Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines

Un résumé de ce qui a été entendu
Mars 2018

Mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu

Préparé par le consortium de Nielsen, Delaney + Associates, PubliVate.
Nº de contrat : FP918-17-0001

This publication is also available in English.

Table des matières

• Text Complet
• 1. Sommaire
• 2. Contexte du projet
• 3. Sommaire de la stratégie de mobilisation
  • 3.1 Commentaires ciblés
  • 3.2 Mobilisation ouverte du public
• 4. Résumé de ce que qui a été entendu
  • 4.1 Qui avons-nous entendu?
  • 4.2 Compréhension des résultats
  • 4.3 Comment les parties suivantes sont-elles organisées?
• 5. Disponibilité des proies
  • 5.1 Résumé des thèmes principaux
  • 5.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 5.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 5.4 Ce que le grand public a dit
• 6. Empêtrements
  • 6.1 Résumé des thèmes principaux
  • 6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 6.4 Ce que le grand public a dit
• 7. Perturbations acoustiques et présence de navires
  • 7.1 Résumé des thèmes principaux
  • 7.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 7.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 7.4 Ce que le grand public a dit
• 8. Collisions avec des navires
  • 8.1 Résumé des thèmes principaux
  • 8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 8.4 Ce que le grand public a dit
• 9. Contaminants
  • 9.1 Résumé des thèmes principaux
  • 9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 9.4 Ce que le grand public a dit
• 10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures
  • 10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces
  • 10.2 Rôles et leadership
  • 10.3 Coordination et communication améliorées
  • 10.4 Mobilisation et mobilisation à venir
  • 10.5 Mesures propres à une région
• 11. Annexes
  • Annexe A : Qui avons-nous entendu?
  • Annexe B. Profil des répondants – Portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines
  • Annexe C : Questions relatives à la mobilisation

10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures

Sans exception, tous les participants qui ont fourni des commentaires ont indiqué leur engagement à collaborer avec le gouvernement du Canada et les autres partenaires pour faire avancer le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Cela comprend les participants qui ont exprimé leur frustration pendant le processus de mobilisation de cet été.^{Note de bas de page 54}

10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces

Les participants ont convenu qu’il est essentiel de prendre des mesures rapidement pour améliorer les efforts réalisés envers le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition et pour atténuer les menaces associées à la diminution de la disponibilité des proies, aux empêtrements, aux perturbations acoustiques et à la présence de navires, aux collisions avec les navires, et aux contaminants.

Toutes les personnes qui ont fourni des commentaires lors des réunions en personne ou par webinaire ont indiqué que les gouvernements devraient travailler dans le cadre d’initiatives multipartites de collaboration et soutenir de telles initiatives qui font participer les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres intervenants. Dans la mesure du possible, les prochaines mobilisations devraient être simplifiées et tirer parti de ces collaborations existantes.

Voici quelques-unes des suggestions concernant l’établissement des priorités et la mise en œuvre des mesures :

• intégrer la Loi sur les espèces en péril, le Plan de protection des océans et les processus d’examen scientifique sur les baleines;
• reconnaître davantage les travaux réalisés à ce jour par tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et en tirer parti pour améliorer le rétablissement des baleines;
• s’appuyer sur les documents de rétablissement existants et en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur les espèces en péril mettant à profit la recherche régionale, les activités d’atténuation et les partenariats collaboratifs déjà en place;
• déterminer les mesures tangibles, quantifiables et mesurables afin d’orienter la mise en œuvre, avec des délais clairs pour chaque mesure;
• garantir un leadership et responsabilisation clairs pour faire avancer les mesures;
• améliorer la coordination et la collaboration entre les ministères et les organismes du gouvernement fédéral, les compétences (fédérales, provinciales, municipales) et les partenaires concernés;
• consulter les gouvernements, les groupes autochtones, les groupes d’intervenants et les Canadiens de sorte à optimiser l’expertise et à mobiliser une action collective, y compris :
  • l’application des connaissances écologiques traditionnelles;
  • les connaissances techniques d’autres disciplines, p. ex., l’écologie, l’ingénierie navale, etc.

Les participants autochtones sont convaincus que le processus d’élaboration et de mise en œuvre des mesures de gestion prioritaires devrait :

• garantir la mobilisation des peuples autochtones, dans les réserves et en dehors des réserves, de manière bien définie, en encourageant la formulation de commentaires, en fournissant des renseignements sur l’adoption des recommandations scientifiques par la gestion des pêches du gouvernement, et en apportant les ressources financières disponibles en vue de soutenir la pleine participation;
• reconnaître que les peuples autochtones pêchent activement à des fins alimentaires, sociales et rituelles et réalisent des pêches commerciales communautaires autochtones dans les eaux fréquentées par les trois populations de baleines en voie de disparition;
• assurer des communications transparentes et en temps opportun avec les communautés et les pêcheurs autochtones afin de permettre l’établissement de partenariats en vue de réduire les menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition.

Opinions divergentes

Il y avait des divergences entre ce que les personnes considéraient comme les mesures les plus urgentes en vue de favoriser le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Les principales divergences reposaient sur le poids des preuves scientifiques soutenant les mesures proposées, la détermination des mesures qui devraient bénéficier de la priorité la plus élevée, les délais de mise en œuvre et la mesure selon laquelle la loi, les règlements, la surveillance et l’application de la loi actuels sont appropriés pour soutenir les mesures proposées.

Certains participants pensaient que les preuves actuelles, ainsi que l’urgence de prendre des mesures, offraient une voie suffisamment claire pour guider la prise de mesures immédiates, sans délai.

• Le message d’urgence a été exprimé avec le plus de force parmi les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales de l’environnement qui ont participé aux réunions ainsi que les nombreux participants du grand public qui ont fourni des commentaires à travers le portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines.
• Même si tous les participants ayant ce point de vue étaient favorables à un processus moins urgent et plus engagé, ils étaient d’avis qu’il est crucial de devancer la planification et de prendre des mesures immédiates en se fondant sur les preuves disponibles actuelles.
• On ne peut plus prendre de retard compte tenu des menaces connues et du faible nombre de baleines dans chacune des trois populations de baleines en voie de disparition. En cas de manque de preuves, le principe de précaution est suggéré afin de prévenir des dommages irréversibles pour la population.

D’autres participants pensaient que des preuves scientifiques plus définitives, p. ex., les répercussions des perturbations acoustiques sur les baleines, ainsi qu’une analyse supplémentaire et une mobilisation plus approfondie de toutes les parties sont nécessaires afin d’éclairer la progression de certaines mesures de gestion prioritaires, notamment les approches réglementaires.

• Le message reposant sur l’idée de « prendre le temps » de recueillir plus de preuves scientifiques était plus fort parmi les groupes représentant l’industrie et les entreprises et s’attachait à l’importance de prendre des mesures qui seraient efficaces pour atteindre des objectifs.
• Les personnes ont exprimé leurs préoccupations au sujet de l’utilisation d’un processus d’établissement des priorités fondé uniquement sur les preuves scientifiques, sans prendre en compte les répercussions des mesures sur la sécurité, les opérations et la viabilité économique (p. ex., la navigation commerciale, le tourisme,^{Note de bas de page 55} le transport maritime).
• Les personnes ont également remis en question la validité de certaines des conclusions des rapports d’évaluation scientifique de la phase 1 et ont demandé à avoir l’occasion d’examiner les preuves scientifiques à l’appui. Un faible nombre des personnes qui ont répondu à travers le portail de mobilisation publique en ligne partageaient des points de vue similaires.

Une autre divergence reposait sur l’approche de la réglementation, de la surveillance et de l’application de la loi.

• Certains groupes industriels/opérationnels prennent déjà des mesures volontaires. Certains participants ont suggéré que la législation et les cadres réglementaires actuels sont appropriés et ont indiqué préférer l’approche de collaboration par le biais des processus de collaboration existants.
• Toutefois, d’autres participants pensaient que les mesures volontaires n’étaient pas suffisantes et que les gouvernements pourraient : 1. faire davantage pour faire appliquer les règlements existants qui soutiennent le rétablissement des baleines; 2. attribuer des ressources supplémentaires pour soutenir une surveillance et une application de la loi accrues; et 3. renforcer la loi ou les règlements pour améliorer la protection.

10.2 Rôles et leadership

La nature du processus de mobilisation ne se prêtait pas elle-même à la détermination des rôles dans la mise en œuvre ni à l’identification des responsables pour les mesures de gestion prioritaires particulières. Toutefois, on s’attendait réellement à ce que le gouvernement du Canada :

• assume un rôle de leadership énergique afin de convenir et de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, et les intervenants en vue d’élaborer des mesures prioritaires et des plans de mise en œuvre régionaux;
• s’appuie sur les efforts actuels et les mesures de rétablissement déjà identifiées, prises et en cours d’élaboration;
• utilise un cadre solide afin de guider la mobilisation de toutes les parties sur les mesures législatives, réglementaires et politiques au sein de la compétence fédérale en vue de soutenir les mesures de rétablissement pour les trois populations de baleines en voie de disparition;
• renforce et officialise la collaboration et la coopération transfrontalières entre les États-Unis et le Canada afin de répondre aux préoccupations communes : au sein de Pêches et Océans Canada et de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis; et, de façon plus générale, en incluant les autres groupes et gouvernements.
• collabore avec les ordres de gouvernement provinciaux et municipaux afin d’aborder les mesures à prendre dans les domaines où les compétences sont partagées.

10.3 Coordination et communication améliorées

Un message clair a été lancé pour une coordination et une communication accrues afin de tirer profit des efforts réalisés, d’éviter le double emploi et de simplifier les processus de mobilisation et de mobilisation :

• parmi les ministères fédéraux (Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada);
• parmi les niveaux de compétence;
• entre les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie et les autres intervenants concernés ou touchés par les efforts de rétablissement réalisés pour les trois populations de baleines en voie de disparition.

Voici quelques-uns des mécanismes particuliers suggérés :

• Élaborer une approche horizontale plus cohésive au sein de Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada avec des mandats clairs, harmonisés;
• Créer de nouveaux mécanismes structurés pour le partage des renseignements et la communication au sein des ministères, des agences et des organismes ou des groupes qui participent à l’avancement des mesures de gestion prioritaires pour répondre aux menaces;
• Faire en sorte que tous les ministères du gouvernement concernés soient présents lors de la révision des mesures de gestion prioritaires et de l’établissement des priorités les concernant;
• Centraliser les renseignements scientifiques et techniques disponibles pertinents pour chacune des menaces (mention particulière pour les renseignements concernant le bruit sous-marin).

10.4 Mobilisation et mobilisation à venir

Les participants n’ont pas indiqué préférer un format de mobilisation en particulier, les réunions en personne et par webinaire ayant été déterminées comme les options préférées. De même, certains participants ont indiqué préférer travailler aux tables existantes tandis que d’autres ont indiqué que cela n’était pas le cas.

Les participants ont identifié d’autres acteurs qui devraient être présents à ces tables visant l’avancement des mesures de gestion prioritaires en vue d’améliorer le rétablissement de chacune des trois populations de baleines en voie de disparition, notamment :

• les experts techniques en matière de sécurité maritime et de navigation;
• les représentants de l’industrie d’observation des baleines;
• la Garde côtière canadienne.

Et ils ont indiqué être très intéressés par la mobilisation pour faire avancer la détermination, la planification et la mise en œuvre des aires marines protégées.

Dans la mesure du possible, les ministères fédéraux devraient travailler dans le cadre des initiatives multipartites de collaboration existantes et soutenir de telles initiatives qui font participer les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres intervenants, tirant profit de ces réseaux et partenariats établis pour la mobilisation et la mobilisation à venir. Les intervenants et les groupes régionaux devraient participer à la planification de l’approche de mobilisation afin de garantir des liens solides avec les réseaux et les partenariats existants et des délais et de la logistique réalisables pour toutes les parties concernées.

Les participants autochtones ont demandé à ce que la mobilisation à venir :

• utilise une approche plus cohésive et coordonnée au sein des ministères qui examine les effets cumulatifs et l’écosystème des baleines plutôt qu’une approche limitée centrée sur un petit ensemble de mesures prioritaires;
• offre un soutien financier afin d’encourager la pleine participation des groupes autochtones aux activités de mobilisation.

Les rapports et les analyses scientifiques pertinents élaborés par Pêches et Océans Canada devraient être transmis à toutes les parties bien à l’avance et présentés dans un format clair qui fasse le lien entre les mesures de gestion prioritaires et les preuves à l’appui. De plus, la mobilisation devrait continuer à s’appuyer sur les travaux réalisés et prévoir d’intégrer les commentaires importants qui peuvent éclairer les discussions, comme les examens du Secrétariat canadien de mobilisation scientifique.

10.5 Mesures propres à une région

Les participants ont suggéré les mesures régionales suivantes que l’on pourrait faire avancer à court terme :

Région du Pacifique (commentaires concernant l’épaulard résident du sud)

• Créer un groupe de travail interorganismes sur les contaminants. La National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique ont exprimé leur intention de participer.
• Créer un groupe de travail transfrontalier pour soutenir les mesures qui répondent aux perturbations acoustiques et physiques et à la disponibilité des proies;
• Réaliser un exercice de cartographie et d’inventaire pour aider à identifier les organismes et les initiatives actuelles ainsi que les personnes qui participent déjà à des mesures de rétablissement, notamment dans les domaines suivants :
  • contaminants – domaine pour lequel la capacité et l’infrastructure sont limitées pour ce qui est de la surveillance et des répercussions sur les mammifères marins;
  • intervention lors d’un déversement de pétrole – domaine pour lequel des protocoles clairs et une communication inclusive en temps opportun sont cruciaux pour mobiliser l’intervention.
• Collaborer avec le programme ECHO de l’Administration portuaire Vancouver Fraser.
• Inclure les Premières Nations plus petites qui ont une capacité limitée, y compris les communautés côtières et du fleuve Fraser;
• Faire participer les intervenants suivants à l’avancement des mesures de gestion prioritaires :
  • les représentants régionaux et municipaux, y compris les gestionnaires d’installations de traitement des eaux usées (il a été fait mention particulière du District régional de Metro Vancouver);
  • les représentants provinciaux responsables des marinas et le personnel technique du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique;
  • Infrastructure Canada;
  • Aquarium de Vancouver;
  • Western Canada Marine Response Corporation (concernant l’intervention lors d’un déversement de pétrole);
  • Environmental Protection Agency des États-Unis, Department of Natural Resources et Department of Ecology de Washington (pour les groupes de travail transfrontaliers);
  • Les gestionnaires de sites pour les Plans d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • Les groupes locaux qui participent aux efforts de protection, p. ex., les groupes locaux de gardiens des cours d’eau.

Régions du Québec et des Maritimes (commentaires concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord)

• Élaborer un plan d’action solide avec le soutien de ceux qui sont le plus touchés, y compris les pêcheurs, les communautés autochtones, et les principaux groupes actifs dans les eaux utilisées par les baleines noires de l’Atlantique Nord, afin de répondre aux menaces associées aux empêtrements, aux collisions avec des navires et aux perturbations acoustiques.
• Collaborer avec les organisations non gouvernementales, les universités et les autres organismes gouvernementaux afin d’intégrer les projets de surveillance existants dans un programme complet pour la surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada atlantique.
• Faire participer les pêcheurs à la conversation sur les possibles fermetures des pêches et les autres mesures visant à réduire la menace associée aux empêtrements, en utilisant un langage clair qui définit clairement les processus qui se trouvent derrière les recommandations scientifiques et éclaire les décisions de gestion.
• Faire participer les groupes autochtones, les pêcheurs, l’industrie de la pêche commerciale, et les universités à la mise à l’essai des nouvelles modifications des engins.
• Mener des activités de mobilisation et une analyse supplémentaire afin de soutenir l’élaboration de propositions à l’Organisation maritime internationale visant à :
  • modifier les couloirs de navigation commerciale dans l’habitat essentiel du bassin Grand Manan;
  • modifier les zones à éviter actuelles par les navires dans l’habitat essentiel du bassin Roseway de « recommandé » à « obligatoire ».
• En collaboration avec les partenaires, accroître la communication avec les exploitants de navires (navires commerciaux, navires de pêche, navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, navires militaires) qui traversent les zones à éviter dans l’habitat essentiel du bassin Roseway afin d’accroître la conformité aux recommandations actuelles;
• Travailler en collaboration avec les partenaires pour améliorer la réponse à l’empêtrement des baleines, et étendre la couverture aux eaux du golfe du Saint-Laurent, du Québec et de l’Atlantique.

Région du Québec (commentaires sur le béluga de l’estuaire du Saint­Laurent)

• Prendre en compte les commentaires de l’industrie déjà transmis au gouvernement du Canada sur les répercussions économiques, pratiques et opérationnelles des mesures de gestion prioritaires (dans le cadre des mobilisations de 2016 et 2017 pour l’élaboration d’un plan d’action visant à réduire les effets du bruit sous-marin, notamment sur la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent);^{Note de bas de page 56}
• Les travaux réalisés dans le cadre des structures et des accords existants avec le ministère des Transports de la province du Québec pour s’appuyer sur les travaux des groupes composés d’intervenants multiples établis visant à réduire les menaces associées au bruit sous-marin et aux collisions avec des navires qui pèsent sur la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

En conclusion, un engagement et une collaboration solides sont requis pour réduire les menaces qui pèsent sur chacune des trois populations de baleines en voie de disparition et soutenir leur rétablissement. Les activités de recherche et de mobilisation permettent de dessiner la voie à suivre mais des mesures concrètes doivent être mises en œuvre afin de soutenir le rétablissement de ces populations.