Plan spatial marin de première génération : plateau néo-écossais et baie de Fundy

Sommaire

La planification spatiale marine n'en est qu'à ses débuts au Canada en tant qu'outil de gestion des océans. Elle s'appuiera sur les initiatives antérieures de gestion des océans. Pêches et Océans Canada (MPO) contribue à faire avancer cette planification en vertu de la Loi sur les océans du Canada. La planification spatiale marine tient compte de divers intérêts sociaux, culturels, économiques et écologiques.

Voici quelques avantages de la planification spatiale marine :

• Soutenir les opportunités économiques
• Réduire les conflits
• Améliorer la compréhension des enjeux liés à l'océan
• Valoriser et inclure les différents points de vue et systèmes de connaissances
• Planifier à l'échelle locale et régionale

Ce plan décrit la façon dont le MPO fait progresser la planification spatiale marine dans la région des Maritimes. Notre zone de planification inclut :

• la baie de Fundy;
• la côte de l'Atlantique;
• la zone au large du plateau néo-écossais.

Ce plan est un point de départ. Il permettra d'orienter les efforts de planification et de gestion existants. Il est de nature stratégique et ne constitue pas un outil réglementaire.

La mobilisation relative au plan est en cours et se fait auprès :

• de Premières Nations et d'organisations autochtones;
• d'autres ministères gouvernementaux;
• d'intervenants.

Le plan reflète :

• les directives internationales en matière de planification spatiale marine;
• la connaissance de la gestion des océans dans la région;
• les commentaires obtenus lors des consultations régionales.

Le plan comprend également de l'information sur :

• les objectifs, les intérêts et les priorités liés à la planification;
• la région des Maritimes du MPO;
• les ententes de gouvernance;
• les liens avec d'autres initiatives;
• la rétroaction reçue lors de la mobilisation initiale;
• les outils d'aide à la décision (y compris l'Atlas de la planification marine du Canada).

Le MPO établira un plan de travail pour rendre compte des résultats. De plus, nous réexaminerons ce plan tous les trois ans et le réviserons si nécessaire.

Introduction

Objet

Le présent document a pour objet de décrire l'approche adoptée pour faire progresser la planification spatiale marine (PSM) dans la Région des Maritimes de Pêches et Océans Canada (MPO), aussi connue sous le nom de zone de planification du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Cette zone est démontrée dans la figure 1 et comprend :

• la baie de Fundy;
• la côte atlantique;
• le large du plateau néo-écossais.

En vertu de la Loi sur les océans du Canada, le MPO est habilité à faire progresser la planification marine au Canada au nom du gouvernement fédéral.

Préparé par le MPO, ce document reflète les orientations internationales en matière d'avancement des programmes de PSM, ainsi que les intérêts initiaux et la participation d'un éventail d'organisations autochtones, de ministères gouvernementaux et de parties prenantes. L'approche adoptée pour faire progresser la planification spatiale marine dans le présent document reflète les leçons tirées et l'évolution des travaux de gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes au cours des 20 dernières années. Il est reconnu que la zone de planification de ces travaux correspond aux territoires ancestraux et non cédés des peuples Mi'kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati.

Au Canada, la planification spatiale marine n'en est qu'à ses débuts en tant qu'outil de mise en œuvre de la gestion intégrée des océans et des côtes. Bien qu'il s'agisse pour l'essentiel d'un document du MPO, il est espéré que d'autres personnes y verront leurs intérêts représentés, et reconnaîtront les avantages de l'approche adoptée. Il est également espéré qu'une propriété partagée se développera au fil du temps. La participation et l'apport continus de l'éventail diversifié des parties prenantes du secteur marin et des détenteurs de droits renforceront ce travail à l'avenir et garantiront qu'une large gamme d'intérêts sociaux, culturels, économiques et écologiques puissent être soutenus.

Ce plan est destiné à guider, et non à remplacer, la planification et la gestion effectuées actuellement secteur par secteur par une grande variété de ministères gouvernementaux dans l'environnement marin. Aucun pouvoir réglementaire n'est associé à ce plan, qui est plutôt de nature stratégique et vise à apporter une valeur ajoutée aux processus de planification et de prise de décision existants en fournissant :

• de l'information accessible en temps utile;
• des analyses spatiales;
• des outils d'aide à la décision;
• des accords de gouvernance;
• une structure de collaboration;
• des communications;
• un soutien aux capacités.

Un effort concerté a été fait pour se concentrer sur les avantages pratiques de la PSM, qui peuvent inclure :

• le soutien des opportunités économiques;
• la réduction des conflits liés aux nouvelles activités;
• l'amélioration de la sensibilisation et la compréhension des enjeux du milieu marin;
• la valorisation et l'inclusion de différents points de vue et systèmes de connaissances;
• la planification à l'échelle locale et régionale.

Ce document contient de l'information générale sur les principaux buts, objectifs et priorités que ces travaux permettront de faire avancer. Il contient également de l'information sur le contexte écologique, social et économique de la région des Maritimes, les accords de gouvernance, les liens avec d'autres initiatives marines importantes et les premières réactions. Les premiers outils permettant d'améliorer la planification et la prise de décision sont décrits, notamment le nouvel Atlas de la planification marine du Canada en ligne. Des résultats tangibles seront décrits et déclarés dans les efforts futurs afin de répondre aux priorités identifiées.

Ce document est considéré comme un plan spatial marin de première génération pour la région et comme un point de départ. En tant que tel, il évoluera au fil du temps, à mesure que les efforts se poursuivront. Ces travaux seront réexaminés et révisés si nécessaire sur la base des contributions de nos partenaires.

Vision

Que des écosystèmes marins et côtiers sains et des communautés durables sont soutenus par des processus efficaces de participation, de gestion et de prise de décision.

Définition de la PSM

La planification spatiale marine a été définie de différentes manières à travers le monde, reflétant souvent les éléments qui soutiennent ou limitent son adoption. Dans le cadre du présent plan, la PSM est définie comme un processus de soutien à la gestion des espaces océaniques qui tient compte d'une gamme d'objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux.

Le processus de PSM fait appel aux travaux antérieurs et veut rassembler les organismes de réglementation gouvernementaux, les groupes autochtones, les parties prenantes et les communautés. Les plans spatiaux marins sont adaptés à chaque zone de planification afin de faciliter la gestion des activités humaines et leur impact sur les océans du Canada. Au niveau international, la planification spatiale maritime est reconnue comme un outil efficace pour une planification et une gestion transparentes, inclusives et durables des océans, et de nombreux pays utilisent cette approche pour gérer leur espace maritime. Différents secteurs peuvent être impliqués dans le processus de PSM, y compris, mais sans s'y limiter :

• les loisirs et le tourisme;
• le transport et la navigation;
• la conservation;
• les utilisations socioculturelles;
• la pêche et l'aquaculture;
• l'énergie.

Moteurs

Nos océans et nos eaux côtières sont des lieux de plus en plus encombrés où des activités telles que :

• la pêche;
• le transport de marchandises;
• l'exploitation du pétrole et du gaz;
• les activités culturelles et spirituelles;
• les loisirs et le tourisme;
• les câbles sous-marins;
• l'aquaculture;
• la conservation de la nature;
• le développement des énergies renouvelables.

Ces activités sont susceptibles d'entrer en conflit les unes avec les autres dans l'espace et dans le temps et d'avoir un impact sur le milieu marin. La planification spatiale marine vise à mieux nous faire comprendre et prendre en compte l'ensemble de ces activités afin de minimiser les conflits et d'atteindre des objectifs communs.

En vertu de la Loi sur les océans (1996), le MPO est habilité à diriger l'élaboration de plans de gestion intégrée, en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités autochtones et d'autres parties prenantes, pour toutes les activités ou mesures mises en œuvre dans les eaux estuariennes, côtières et marines du Canada ou ayant une incidence sur celles-ci. La PSM est une approche qui permet de remplir ce rôle. Elle fait également progresser les engagements pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et la Cible 1 du récent Cadre mondial pour la biodiversité, qui demande que les zones fassent l'objet d'une planification spatiale inclusive.

La PSM est également un outil permettant au MPO de respecter ses engagements en matière de conservation du milieu marin. La lettre de mandat 2021 demande à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs de conserver 25 % de ses océans d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030 (voir l'annexe A pour plus d'information sur la conservation).

Principes

Le plan spatial marin soutiendra l'application des principes et concepts suivants aux travaux entrepris. Plusieurs principes et définitions Mi'kmaq importants sont déjà décrits, et nous chercherons à obtenir d'autres principes autochtones par une mobilisation continue.

Réconciliation : La réconciliation avec les peuples autochtones est un engagement du gouvernement du Canada fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Les possibilités de faire progresser la réconciliation par le biais du programme de PSM seront étudiées, notamment le renforcement des relations avec les organisations autochtones et la prise en compte de leurs intérêts. La zone de planification de ces travaux correspond aux territoires ancestraux et non cédés des peuples Mi'kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati.

Développement durable : Le développement durable est le développement économique des ressources qui répond aux besoins de la génération actuelle sans nuire à la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Souplesse d'adaptation : La gestion adaptative reconnaît que les conditions changent continuellement et que les pratiques de gestion doivent être flexibles pour répondre à ces changements.

Approche écosystémique : Garantit que la durabilité et la fonction des écosystèmes sont d'une importance primordiale dans les processus de planification spatiale marine et que les activités humaines et l'intendance environnementale sont prises en compte dans un contexte d'utilisations multiples.

Gestion par zone : La gestion par zone (ou spatiale) est une approche qui applique des mesures de gestion (c'est-à-dire des outils réglementaires) à une zone géographique spécifique pour atteindre un résultat politique ou un objectif de planification souhaité.

Approche fondée sur des données probantes : Garantit que les processus s'appuient sur les meilleures informations disponibles provenant de disciplines scientifiques et bases de connaissances diverses, y compris celles des partenaires et des parties prenantes, le cas échéant.

Approche participative : Une approche participative est utilisée pour mobiliser et impliquer les communautés et les organisations autochtones, les autorités fédérales, provinciales et municipales, les secteurs marins et côtiers et le grand public dans le processus de planification.

Réconciliation

En 2016, le Canada a entièrement approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et s'est engagé à la mettre en œuvre. La Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021; le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis disposent depuis d'une feuille de route pour travailler ensemble à la mise en œuvre de la DNUDPA sur la base de la réconciliation, de la guérison et de relations de coopération. La loi atteste de la DNUDPA en tant qu'instrument international relatif aux droits de l'homme qui peut contribuer à l'interprétation et à l'application du droit canadien. Cet engagement, de l'aveu même du gouvernement, nécessite un changement transformateur dans la relation du gouvernement avec les peuples autochtones.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) définit la réconciliation comme consistant à « établir et maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones dans ce pays, où, pour y arriver, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les torts qui ont été causés, expier les causes et agir pour changer les comportements » (Commission de vérité et réconciliation du Canada 2015). L'approche du gouvernement du Canada en matière de réconciliation est guidée par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, les valeurs constitutionnelles et la collaboration avec les peuples autochtones. La réconciliation est un objectif fondamental de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation poursuit le travail entamé par la Commission de vérité et réconciliation en assurant la gestion des archives et en encourageant la poursuite de la recherche et de l'apprentissage.

Dans la lettre de mandat de 2021, le premier ministre demande à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de poursuivre sur la lancée des progrès réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment de soutenir l'autodétermination et de faire avancer la réconciliation. La ministre est également tenue d'avoir recours à des données scientifiques fiables, à des perspectives locales et aux connaissances autochtones pour atteindre des objectifs de conservation ambitieux. Des instructions étaient également données pour travailler avec des partenaires autochtones afin d'intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions politiques.

Conformément au mandat du gouvernement du Canada, le personnel du MPO et de la Garde côtière canadienne (GCC) est chargé d'accorder la priorité à la réconciliation et de la faire progresser par le biais de divers programmes et initiatives océaniques.^{Note de bas de page 1} La façon dont les employés du MPO travailleront à la réconciliation est décrite dans la Stratégie de réconciliation de Pêches et Océans et de la Garde côtière (Gouvernement du Canada 2019b). La stratégie est un document d'orientation à long terme pour l'ensemble du ministère, qui comprend un engagement à reconnaître et à mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités liés à la pêche, aux océans, à l'habitat aquatique et aux voies navigables marines, par le biais de domaines d'action, de principes directeurs et d'indicateurs ministériels. Les objectifs à long terme de la stratégie sont les suivants : le renforcement des relations entre les Autochtones et la Couronne, la reconnaissance de l'autodétermination, et la réduction des écarts socio-économiques.

S'appuyant sur la Stratégie de réconciliation MPO-GCC et l'orientation interne fournie par un plan d'action régional de réconciliation, les gestionnaires de la PSM dans la Région des Maritimes s'attacheront à faire progresser la réconciliation, tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un processus continu qui se produit dans le contexte de l'évolution des relations entre les Autochtones et la Couronne. Les connaissances et les perspectives autochtones peuvent être utilisées pour éclairer tous les aspects du plan. On fera également appel aux connaissances autochtones dans le cadre du processus de planification spatiale marine, pour des projets spécifiques, avec l'autorisation expresse des groupes qui les fournissent. Des accords de collaboration (p. ex., accords de subvention et de contribution) ont été et continueront d'être conclus avec des organisations autochtones afin de renforcer leur capacité à s'engager auprès des membres de leur propre communauté et du MPO. Ces accords permettront d'affecter du personnel, du temps et des ressources en vue d'une participation efficace. Enfin, les accords de collaboration renforceront les relations entre le MPO et les organisations autochtones grâce à un dialogue permanent et à l'identification des priorités, de sorte que le programme de planification puisse mieux soutenir ces domaines.

Échéances et révisions

Ce plan spatial marin de première génération de la Région des Maritimes décrit la situation actuelle de la PSM dans la zone de planification du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Le retour d'information nécessaire à l'élaboration du plan a été recueilli auprès de diverses organisations dans le cadre d'un processus de mobilisation formel au cours du second semestre 2023, ainsi qu'au cours d'activités de mobilisations, de réunions et de discussions antérieures, et dans le contexte des accords de contribution en vigueur pour la PSM. La section Ce que nous avons entendu présente une synthèse de la rétroaction fournie. Cette approche sera réexaminée tous les trois ans et sera révisée si nécessaire.

Contexte de planification

Vue d'ensemble de la zone de planification

La zone de planification du plateau néo-écossais et de la Baie de Fundy correspond aux limites administratives de la Région des Maritimes du MPO et est d'environ 476 000 km². Elle englobe le large du plateau néo-écossais et des parties du golfe du Maine, la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse et la baie de Fundy (Figure 2). La zone de planification est également appelée biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy dans le processus de planification du réseau de conservation marine.

Il s'agit d'un écosystème productif et diversifié, qui fournit de la nourriture et un abri à une variété d'espèces allant du plancton microscopique aux plus grandes baleines. Les habitats physiques sont également diversifiés, englobant des habitats côtiers variés, des bancs et des bassins au large, des pentes abruptes et des canyons sous-marins, et la plaine abyssale, largement inconnue.

La côte atlantique

La partie de la zone de planification située sur la côte atlantique comprend la zone allant de la laisse de haute mer à la limite des 12 milles nautiques de la mer territoriale qui s'étend du cap Nord, au Cap-Breton, jusqu'à la baie de Fundy (Figure 2). La côte atlantique présente une grande variété d'habitats littoraux, tels que :

• des côtes rocheuses et des promontoires;
• de grandes baies et des bras de mer;
• des estuaires;
• des marais salants;
• des plages de sable et de rochers.

Les données sur la côte atlantique sont inégales, certaines zones ayant fait l'objet d'études approfondies et d'autres pas du tout. Plusieurs études récentes du MPO ont porté sur l'identification des zones d'importance écologique. Les menaces qui pèsent sur les écosystèmes côtiers sont souvent liées à des sources terrestres de pollution, notamment les effluents issus du traitement des eaux usées et les eaux de ruissellement provenant de l'aménagement du littoral, de la sylviculture et de l'agriculture, mais elles peuvent également inclure des menaces liées aux changements climatiques, notamment l'élévation du niveau de la mer. Une autre menace est la perte d'habitat due au développement résidentiel, industriel et commercial. On estime que 70 % de la population de la Nouvelle-Écosse vit dans une communauté côtière.

Le large du plateau néo-écossais

De la côte à la mer, le large du plateau néo-écossais est défini comme les eaux allant de la limite des 12 milles nautiques de la mer territoriale à la limite des 200 milles nautiques de la zone économique exclusive. Cette zone comprend le banc de Georges et des parties du golfe du Maine situées au large (voir la Figure 3 pour l'emplacement des caractéristiques sous-marines). Le plateau néo-écossais est considéré comme le prolongement sous-marin de la côte de la Nouvelle-Écosse. Il est séparé du banc de Georges au sud-ouest par le chenal du Nord-Est, et du plateau de Terre-Neuve au nord-est par le chenal Laurentien. Le bord du plateau néo-écossais et le banc de Georges sont échancrés par de profonds canyons sous-marins. Le bord du plateau, où le plancher océanique commence à s'abaisser fortement, se trouve à environ 200 m de profondeur. Le talus et l'élévation du plateau néo-écossais (la zone allant du bord du plateau continental vers la mer jusqu'à la plaine abyssale) et les parties de la plaine abyssale situées dans la zone économique exclusive du Canada font également partie du large du plateau néo-écossais de la zone de planification. Cette zone est très productive et soutient la pêche commerciale depuis des centaines d'années. Les baleines et les oiseaux marins se nourrissent dans les eaux extracôtières, et d'innombrables invertébrés contribuent à la biodiversité de la région.

La baie de Fundy

La baie de Fundy est une étendue d'eau étroite, en forme d'entonnoir, de plus de 270 km de long et de 60 km de large à son point le plus large. Elle est connue pour ses marées extrêmes. L'intérieur et l'extérieur de la baie présentent des caractéristiques distinctes, l'intérieur de la baie ayant les amplitudes de marée les plus extrêmes et de vastes vasières à marée basse. La productivité de la zone est exceptionnellement élevée et la plus forte à l'embouchure de la baie en raison du mélange des marées. Une grande variété d'espèces profitent de cette productivité, notamment de nombreux mammifères marins, oiseaux et poissons. Les baleines noires de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, se nourrissent de copépodes abondants dans la région pendant l'été et l'automne. Une zone de la baie de Fundy près de l'île Grand Manan a été identifiée comme habitat critique pour cette espèce (MPO 2014a). La baie de Fundy est un site du Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage dans l'hémisphère occidental (Western Hemisphere Shorebird Reserve Network) qui fournit un habitat à 70 pour cent de la population biogéographique de l'est de Bécasseaux semipalmés pendant la migration. Il s'agit également de la nomination la plus populaire du Canada dans le cadre du concours des sept nouvelles merveilles du monde naturel.

Contexte législatif

Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 définissent la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En vertu de l'article 91, le gouvernement fédéral dispose d'une autorité législative sur les zones marines et les pêches situées à l'intérieur des frontières canadiennes. La gestion des côtes et des océans au niveau fédéral est partagée entre plusieurs ministères, dont le MPO, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Transports Canada (TC) et Parcs Canada.

En vertu de la Loi sur les océans, la planification spatiale marine sert de processus collaboratif par lequel la gestion intégrée des océans (GIO) peut être réalisée. Le fondement législatif de la GIO au Canada se trouve à l'article 31, Partie II, de la Loi sur les océans, qui autorise le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à diriger et à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, d'autres ministères et organismes fédéraux, et les parties intéressées.

L'autorité accordée au ministre pour diriger l'élaboration et la mise en œuvre de ces plans ne supplante pas les autres ministères ayant un rôle à jouer dans la gestion du milieu marin. L'approbation d'un plan spatial marin par les organismes gouvernementaux ayant un pouvoir de décision peut témoigner d'un engagement à mettre en œuvre le plan conformément à leurs mandats, priorités et capacités ministériels. Les plans spatiaux marins n'étant pas juridiquement contraignants à l'heure actuelle, il n'est pas prévu que les administrations fédérales, provinciales/territoriales, municipales ou autochtones participantes soient tenues d'adopter ou d'approuver officiellement le plan.

La législation relative aux peuples autochtones est un contexte pertinent pour la PSM au Canada. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. La Cour suprême du Canada a indiqué que l'objectif de l'article 35 est de concilier la souveraineté de la Couronne et la préexistence des sociétés autochtones, des droits ancestraux et issus de traités, et des intérêts autochtones. Les politiques et les programmes fédéraux doivent s'efforcer d'opérationnaliser ces concepts avec les peuples autochtones par le dialogue et des approches pratiques.

Programme de planification et de conservation marines du MPO

La mise en œuvre de la Loi sur les océans est dirigée par le Programme de planification et conservation marines (PCM) du MPO. Des travaux sont entrepris dans 3 domaines connexes :

• planification marine;
• qualité du milieu marin;
• conservation du milieu marin.

Planification marine

La section Planification marine du programme est chargée de faire progresser la planification spatiale marine dans la région des Maritimes. Le MPO utilise la PSM pour remplir ses obligations en matière de gestion des océans et des côtes en vertu de la Loi sur les océans. Il s'agit notamment de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan spatial marin de première génération de la région, et de l'Atlas de la planification marine du Canada. Il est prévu que ces efforts se poursuivront, étant donné que ce plan de première génération est principalement axé sur la fourniture :

• de données à jour et facilement accessibles;
• d'analyses;
• de soutien aux capacités;
• de mobilisation;
• d'accords de gouvernance et de communications.

Qualité du milieu marin

Avec l'adoption de la Loi sur les océans en 1996, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reçu la capacité d'établir des lignes directrices, des objectifs et des critères, ainsi que des normes et des exigences, en lien avec la qualité du milieu marin (QMM) dans les eaux estuariennes, côtières et marines. Le programme de QMM du MPO a été revitalisé en 2018 grâce à un nouveau financement dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) en tant que composante d'un programme plus général de gestion des océans qui comprend la conservation marine et la PSM. Il vise à comprendre les facteurs de stress les plus pressants sur le milieu marin et à développer des conseils et des mesures de gestion fondés sur des données probantes, en collaboration avec des partenaires, qui aident à combler les lacunes dans la gestion là où une gestion supplémentaire ou une atténuation de ces facteurs de stress est nécessaire. Dans la Région des Maritimes, les efforts en matière de QMM sont axés sur 3 facteurs de stress prioritaires : le bruit dans les océans, les débris marins et les microplastiques, et les contaminants marins.

Conservation marine

La section de conservation marine est chargée de faire progresser la conservation spatiale des océans, notamment les travaux visant l'atteinte des objectifs de conservation marine, à savoir conserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Ces travaux comprennent la création de zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans et d'autres mesures de conservation efficaces basées sur les zones (AMCEZ), la gestion efficace des zones protégées et conservées existantes, et la planification du réseau de conservation. Les ZPM actuelles de la Loi sur les océans dans la région des Maritimes comprennent le Gully, l'estuaire de la Musquash et le banc de Sainte-Anne (Figure 4). Plusieurs AMCEZ marines existent également dans la biorégion, dont le refuge marin des canyons de l'est, récemment créé en 2022.

Des processus d'établissement et de consultation propres à chaque site ont été lancés par le MPO - Région des Maritimes pour les 2 sites d'intérêt (SI) annoncés en 2018 pour la désignation en tant que ZPM en vertu de la Loi sur les océans : le SI des îles de la côte Est et le SI du chenal de Fundy et du banc de Browns.

Planification du réseau de conservation marine

En vertu de la Loi sur les océans, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est chargé de diriger le développement d'un réseau national de zones de protection marine pour le compte du gouvernement du Canada.

Les réseaux de ZPM, désormais appelés réseaux de conservation marine au Canada, sont un ensemble de ZPM et d'autres zones de conservation qui fonctionnent en coopération pour sauvegarder d'importantes composantes écologiques de l'océan et de sa biodiversité. Les réseaux de conservation marine sont une composante importante de la stratégie du Canada pour atteindre ses engagements nationaux et internationaux en matière de conservation marine, tels que la protection de 25 pour cent des océans canadiens d'ici 2025, et de 30 pour cent d'ici 2030^{Note de bas de page 2}.

Les réseaux de conservation marine sont composés à la fois de ZPM et d'AMCEZ. Une ZPM est un espace géographique clairement défini qui est légalement protégé et géré dans le but d'atteindre des objectifs de conservation à long terme. Des zones protégées fédérales sont établies au moyen de pouvoirs législatifs, notamment les zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans (MPO), les réserves nationales de faune marines en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Service canadien de la faune), les aires marines nationales de conservation (AMNC) en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation au Canada (Parcs Canada), et les portions marines des réserves nationales de faune, des refuges d'oiseaux migrateurs, et des parcs nationaux.

Les ZPM fédérales permettent certaines activités présentes et futures en fonction de leurs effets sur les caractéristiques écologiques protégées. Dans la plupart des cas, les activités à faible impact, telles que la pêche aux engins fixes, les activités récréatives et l'écotourisme, peuvent se poursuivre dans les zones de conservation. Pour les nouvelles ZPM fédérales établies après le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada prévoit d'interdire les activités suivantes, avec des exceptions limitées, sur la base de la norme de protection des aires marines protégées du Canada :

• prospection, mise en valeur et production de pétrole et de gaz;
• prospection et exploitation minérale;
• élimination de déchets et d'autres matières, déversement de remblais et dépôt de médicaments et de pesticides nocifs; et
• pêche à l'aide d'engins de chalutage de fond.

L'intention de renforcer les restrictions sur certains rejets lorsque les navires se trouvent dans les ZMP est au nombre des limitations ou interdictions supplémentaires proposées. Les paramètres définitifs de ces restrictions seront élaborés par Transports Canada en consultation avec les parties prenantes et tiendront compte des limites techniques et opérationnelles.

Les AMCEZ marines, telles que les refuges marins (fermetures de zones de pêche établies en vertu de la Loi sur les pêches qui répondent aux critères des Directives permettant de reconnaître d'autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin de 2022 du gouvernement du Canada) offrent des avantages à long terme en matière de conservation de la biodiversité^{Note de bas de page 3}. La norme de protection des AMCEZ adopte une approche souple, basée sur les risques, dans le cadre de laquelle les activités existantes ou prévues dans les AMCEZ marines fédérales continuent d'être évaluées au cas par cas pour veiller à ce que les risques pour les objectifs de conservation de la biodiversité soient évités ou atténués, si possible.

La planification de la conservation marine et l'établissement de sites ont progressé dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy au cours des 2 dernières décennies, avec un certain nombre de ZPM en vertu de la Loi sur les océans et de refuges marins en vertu de la Loi sur les pêches étant désormais en place et 2 sites d'intérêt ayant avancé en vue de leur établissement (Figure 4). Le MPO et ses partenaires fédéraux du Service canadien de la faune (SCF) et de Parcs Canada font progresser un plan de réseau de conservation marine pour les eaux côtières et extracôtières de cette biorégion. Mis en place grâce à un processus scientifique systématique, le réseau de conservation préservera :

• les écosystèmes océaniques et soutiendra les pêches durables;
• les communautés côtières;
• d'autres activités océaniques.

Le réseau comprendra des sites de formes, de tailles et de niveaux de protection différents, chacun ayant ses propres objectifs de conservation. Le plan final du réseau fournira une orientation à long terme pour la conservation spatiale marine et sera régulièrement mis à jour pour intégrer de nouvelles données et connaissances et les conditions changeantes afin d'éclairer la sélection des futures aires marines de conservation.

La phase de mobilisation ciblée pour le plan du réseau de conservation marine a été achevée le 31 mars 2022. Au cours de cette phase, le MPO a demandé de la rétroaction sur le plan de 2017 à d'autres organismes fédéraux, aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, aux Premières Nations et aux organisations autochtones, ainsi qu'à des groupes d'intervenants clés, notamment dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, aux ONGE et au milieu universitaire.

Calendrier d'élaboration du plan du réseau de conservation marine pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy :

• milieu des années 2000 à 2017
  • élaboration du plan préliminaire du réseau de conservation
• juillet 2021 à mars 2022
  • mobilisation et consultation ciblées
• avril 2022 à septembre 2023
  • révision du plan préliminaire du réseau
• avril 2024 à juillet 2024
  • mobilisation et consultation
• août 2024 à novembre 2024
  • révision du plan préliminaire du réseau
• décembre 2024
  • finalisation du plan du réseau de conservation

À l'issue de cette phase, le ministère a entrepris d'examiner le retour d'information et, le cas échéant, a programmé des réunions de suivi avec les personnes impliquées dans la phase de mobilisation ciblée afin de mieux comprendre leurs commentaires et leurs préoccupations. Les révisions apportées au plan du réseau, telles que la révision des limites d'un site proposé et les analyses supplémentaires de MPO Sciences, ont été prises en compte. Le plan révisé du réseau de conservation marine a été achevé à l'automne 2023 (Figure 5).

Un processus de mobilisation et de sensibilisation est en cours, dans le but de recueillir de l'information complémentaire auprès des communautés côtières, des partenaires, des parties prenantes et du public canadien. Ces commentaires seront pris en compte et intégrés, le cas échéant, dans le plan du réseau de conservation marine pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy, qui devrait être achevé d'ici la fin de l'année 2024. De plus amples renseignements sur le processus de planification du réseau de la région se trouvent sur la page Mise sur pied d'un réseau de conservation marine.

Lien avec la PSM

Le plan du réseau de conservation est un processus systématique basé sur la science qui a inclus des données écologiques, socio-économiques et culturelles. La PSM soutiendra la mise en œuvre du réseau en fournissant des données actualisées, une gouvernance améliorée et des outils d'aide à la décision. Une approche du type de la PSM sera utilisée pour remplir le mandat fédéral en matière de conservation marine et, grâce à cette approche, les partenaires et les parties prenantes sont engagés à atteindre les objectifs de conservation tout en soutenant des activités humaines durables. Le plan du réseau de conservation est un élément important du plan spatial marin de première génération pour la zone de planification du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy.

Communautés et organisations autochtones

Les eaux de la zone d'aménagement du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy ont fourni des ressources naturelles et des récoltes abondantes aux peuples Mi'kmaq, Peskotomuhkati et Wolastoqey, qui entretiennent depuis longtemps des liens traditionnels et culturels avec le milieu marin et les espèces qui y vivent. Ces eaux, qui approvisionnent les peuples autochtones depuis des temps immémoriaux, demeurent une ressource économique et culturelle importante, notamment en tant que source de nourriture.

Les Mi'kmaq sont le peuple fondateur de la Nouvelle-Écosse et restent le groupe autochtone prédominant dans la province. La nation Mi'kmaq existe depuis des milliers d'années dans ce qui est aujourd'hui la Nouvelle-Écosse. Elle est composée de treize Premières Nations, chacune d'elles étant dirigée par un chef et un conseil. Les treize chefs de la Nouvelle-Écosse se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. L'assemblée joue un rôle important dans la prise de décision collective pour les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, en particulier sur les questions relatives aux droits et à la gouvernance des Mi'kmaq. Au Nouveau-Brunswick, la Première Nation de Fort Folly est la principale communauté Mi'kmaw dans la zone de planification du MPO des Maritimes. Il y a également quatre communautés Wolastoqey et une communauté Peskotomuhkati à Skutik. Les communautés autochtones sont incluses dans la liste ci-dessous.

Des Autochtones résident aussi dans d'autres communautés de la zone de planification. Ces personnes sont représentées par le Maritime Aboriginal Peoples Council (Conseil des peuples autochtones des Maritimes) et par des conseils individuels en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ce plan et son approche quant à la mobilisation veulent refléter l'objectif du ministère de faire progresser la réconciliation avec les communautés autochtones dans la zone de planification.

Communautés autochtones de la région des Maritimes en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

• Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
  • Première Nation de la vallée de l'Annapolis
  • Première Nation de Bear River
  • Première Nation d'Eskasoni
  • Première Nation Glooscap
  • Première Nation de Membertou
  • Première Nation de Millbrook
  • Première Nation de Paqtnkek
  • Première Nation de Pictou Landing
  • Première Nation de Potlotek
  • Première Nation de Sipekne'katik
  • Première Nation de Wagmatcook
  • Première Nation de Wasoqopa'q
  • We'koqma'q L'nue'kati

Nouveau-Brunswick

• Nation Peskotomuhkati à Skutik
• Mi'kmaq du Nouveau-Brunswick
  • Première Nation de Fort Folly
• Nation Wolastoqey
  • Première Nation de Kingsclear
  • Première Nation d'Oromocto
  • Première Nation de Saint Mary's
  • Première Nation de Woodstock

De nombreuses organisations gérées par les Premières Nations répondent aux divers besoins des populations autochtones en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Des efforts ont été entrepris et se poursuivront pour collaborer avec bon nombre de ces organisations afin d'obtenir leur contribution et leur participation au processus de planification spatiale marine. Les principales organisations autochtones figurent dans la liste ci-dessous.

Principales organisations autochtones de la région des Maritimes en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

• Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
• Bureau de négociation Kwilmu'kw Maw‑klusuaqn (BNKMK)
• Confederacy of Mainland Mi'kmaq
• Union of Nova Scotia Mi'kmaq
• Unama'ki Institute of Natural Resources
• Native Council of Nova Scotia

Nouveau-Brunswick

• Assemblée des Premières Nations du Nouveau-Brunswick
• Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
• Maliseet Nation Conservation Council
• New Brunswick Aboriginal Peoples Council
• La nation Peskotomuhkati à Skutik
• Migmawe'l Tplu'taqnn Incorporated

Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick

• Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs
• Maritime Aboriginal Peoples Council

Enseignements tirés des initiatives de gestion des océans précédentes

Le programme de planification et conservation marines (PCM) de la région des Maritimes a adopté une approche d'apprentissage par la pratique pour respecter les engagements en matière de gestion des océans énoncés dans la Loi sur les océans du Canada. Lorsque le programme de gestion intégrée des océans (GIO) a été lancé au Canada il y a plus de 20 ans, il n'y avait pas beaucoup d'antécédents sur lesquels s'appuyer. De nombreux enseignements ont été tirés depuis; tout d'abord lors des premiers travaux dans la zone étendue de gestion des océans de la région de l'est du plateau néo-écossais, et dans les zones de gestion côtière du lac Bras d'Or et du sud-ouest du Nouveau-Brunswick, puis pour la sélection, la désignation et la gestion continue des zones de protection marine du Gully, de la Musquash et du banc de Sainte-Anne, ainsi que d'autres zones de conservation, et lors de l'analyse et de la mise en place d'un réseau régional de conservation. Des capacités considérables ont été développées au fil des années dans plusieurs domaines clés qui continuent à soutenir le mandat de la Loi sur les océans et à contribuer à l'avancement d'un programme de planification spatiale marine. Le Plan régional pour les océans (MPO 2014) décrit certaines autres initiatives de gestion intégrée des océans entreprises dans le passé.

Le programme de PCM est le chef de file de la planification spatiale marine et a développé une forte capacité multidisciplinaire dans les domaines de :

• la gestion des océans et des côtes;
• la planification de la conservation;
• la mobilisation et de la collaboration;
• l'aide à la décision;
• l'analyse et de l'utilisation de données et d'informations spatiales, y compris les systèmes d'information géographique (SIG) et l'analyse au moyen du logiciel Marxan.

Le développement des connaissances, des compétences et de l'expérience en matière de politique, de planification et de gestion a été déterminant compte tenu de la nature multidisciplinaire du travail. Cette démarche a été soutenue par la nécessité de faciliter le travail entre les divers intérêts concernés par les environnements marins et côtiers, notamment :

• les communautés et organisations autochtones;
• les autres niveaux et ministères du gouvernement;
• l'industrie;
• le milieu universitaire;
• les organisations de protection de la nature;
• les communautés côtières.

L'expérience ainsi acquise, ainsi que les structures et les relations créées pour soutenir cette mobilisation, sont inestimables.

Les principaux enseignements obtenus se reflètent dans l'approche actuellement proposée pour le programme de PCM. Notamment, l'accent est mis sur la collaboration, le soutien à la capacité des autres à participer à des processus gérables, l'amélioration de la communication et de la transparence et l'objectif d'obtenir des résultats tangibles, y compris ceux liés à une meilleure planification et prise de décision par le gouvernement du Canada et d'autres, grâce à la fourniture d'informations et d'outils accessibles et opportuns.

Approche adoptée pour la mobilisation

Une mobilisation efficace avec les partenaires et les parties prenantes est un élément clé de tout processus de planification spatiale marine pour que l'échange d'information et de points de vue se fasse. Cette section décrit l'approche de participation adoptée par la Région des Maritimes pour le plan spatial marin de première génération, y compris les principales organisations impliquées. Le programme de PSM au Canada étant encore en cours de développement, l'accent sera mis sur les efforts futurs. Les objectifs de la mobilisation régionale pour la planification spatiale marine à court terme sont les suivants :

• communiquer notre approche régionale de la PSM (c'est-à-dire le soutien à la planification et à la gestion sectorielles);
• démontrer comment utiliser l'Atlas de la planification marine du Canada et discuter des données et des informations pour la PSM;
• recevoir des commentaires sur les priorités et le champ d'application de la PSM qui seront reflétés dans le plan;
• discuter de ce à quoi pourraient ressembler les processus et la gouvernance de la PSM à l'avenir.

Principaux participants au processus de PSM dans la Région des Maritimes

Pêches et Océans Canada

• Écosystèmes aquatiques (dirigé par le programme de planification et de conservation marines)
• Sciences
• Politiques et services économiques
• Gestion des ressources
• Communications
• Autres régions du MPO et administration centrale (AC)

Ministères fédéraux

• Ressources naturelles Canada (RNCan)**
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)**
• Transports Canada (TC)**
• Parcs Canada (APC)
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
• Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC)

**Les ministères fédéraux qui ont reçu des fonds pour soutenir la planification spatiale marine.

Premières Nations

• Premières nations Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
• Premières Nations Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick
• Nation Wolastoqey
• Nation Peskotomuhkati

Organisations autochtones

• Confederacy of Mainland Mi'kmaq - Mi'kmaw Conservation Group (GCM)
• Kwilmu'kw Maw‑klusuaqn (KMKNO)
• Maritime Aboriginal Peoples Council (MAPC)
• Unama'ki Institute of Natural Resources (UINR)
• Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
• Migmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI)

Municipalités

• Diverses municipalités de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick

Parties prenantes

• Secteurs de l'industrie maritime (divers)
• Organisations non gouvernementales
• Chercheurs universitaires
• Communautés

Les premiers efforts de mobilisation étaient axés sur les niveaux fédéral, provincial et municipal du gouvernement et sur les organisations autochtones. En 2023, une mobilisation interne ciblée avec les secteurs régionaux du MPO a été lancée. Tout au long de 2023, le MPO a continué à identifier les intérêts et les priorités pour la PSM par le biais d'une mobilisation externe auprès des Premières Nations et des organisations autochtones, de l'industrie (c.-à-d. pêche, aquaculture, énergie) et d'organisations non gouvernementales environnementales (ONGE).

La mobilisation externe comprenait des ateliers propres à différents secteurs et portait sur une série de sujets, tels que les produits de la planification spatiale marine (l'atlas de la planification marine du Canada et les outils d'aide à la décision), la PSM et la prévention des conflits, et la PSM à l'avenir. Tout au long du processus de mobilisation, des tutoriels sur l'atlas ont été proposés pour montrer comment utiliser cet outil. Des produits de communication ont été distribués pour expliquer en langage clair ce qu'est la PSM. La section Amélioration des communications contient des renseignements supplémentaires à ce sujet. À mesure que les travaux avanceront dans la zone de planification, d'autres structures de gouvernance collaborative pourront être mises en place s'il y a lieu. La mobilisation sera un aspect permanent de ce processus.

Mobilisation des Autochtones

Le MPO s'est efforcé d'impliquer les Premières Nations et les organisations autochtones dès le début du processus d'élaboration de la PSM, afin que leur contribution puisse aider à façonner les idées, les besoins et les priorités du plan de première génération. La mobilisation est axée sur la mise à profit des expériences antérieures et des relations existantes pour soutenir l'avancement de la PSM. Le MPO travaille par l'intermédiaire du Kwilmu'kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (KMKNO) pour faire participer les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse. La mobilisation auprès des Premières Nations du Nouveau-Brunswick se fait par l'intermédiaire de la Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) et de la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick (WNB), et directement avec les Peskotomuhkati. Des accords de contribution soutiennent également les efforts de mobilisation en fournissant aux Premières Nations et aux organisations autochtones une capacité accrue de faire participer les membres de leur propre communauté et le MPO à des projets sur des sujets pertinents, y compris la PSM et la conservation marine. Les accords de contribution renforcent également les relations entre le personnel du MPO et ces communautés grâce à des réunions et à un dialogue réguliers. Ces dispositions permettent de mieux comprendre les perspectives et les rôles de chacun.

Le MPO s'est également engagé auprès du Maritimes Aboriginal Peoples Council (MAPC) à partager des informations sur la PSM et à discuter des priorités et des intérêts de leurs organisations. La Région des Maritimes du MPO collabore habituellement avec le Native Council of Nova Scotia (NCNS) et le New Brunswick Aboriginal Peoples Council (NBAPC) en assurant la coordination par l'entremise du MAPC. Le Mi'kmaw Conservation Group (MCG) et l'Unama'ki Institute of Natural Resources (UINR) sont impliqués dans la PSM en partie par leur participation au groupe de travail KMKNO-MPO sur les écosystèmes aquatiques.

Mobilisation fédérale

La participation du gouvernement fédéral en matière de PSM est axée sur :

• le développement du programme;
• le partage d'information;
• la planification du travail;
• l'établissement de priorités;
• l'harmonisation des messages et des approches.

La table de coordination de l'Atlantique (TCA) accueille les discussions avec les autres ministères fédéraux sur la planification spatiale marine.

Mobilisation des provinces

La participation du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en matière de PSM se fait par le biais de tables bilatérales entre la province et le MPO sur les écosystèmes aquatiques, y compris les régions des Maritimes et du Golfe du MPO. La Région des Maritimes du MPO dirige la coordination et l'établissement du programme avec la province par l'intermédiaire du ministère des Affaires intergouvernementales de la Nouvelle-Écosse. La mobilisation auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick est coordonnée par le ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick et dirigé par la Région du Golfe du MPO.

Mobilisation des municipalités

La mobilisation auprès des administrations municipales comprenait des ateliers et des discussions sur la PSM dans la zone de planification où se trouve un bon nombre d'entre elles. Ces séances ont permis de leur présenter le concept de la PSM et d'acquérir une idée générale de leurs capacités, de leurs intérêts et de leurs priorités. Une participation accrue a été recherchée par le biais d'ateliers à la fin de 2023.

Mobilisation de l'industrie et des parties prenantes

La Région des Maritimes du MPO collabore avec l'industrie et les parties prenantes par l'entremise des groupes énumérés ci-dessous. Des séances d'information multisectorielles ont été organisées dans le cadre des séances de mobilisation afin d'assurer la participation d'autres groupes.

Les groupes de l'industrie et des parties prenantes comprennent :

• Southwest Fundy Progressive Protection Council
• Table ronde Nouvelle-Écosse-Fundy sur le secteur de la pêche
• Comités consultatifs sur les espèces commerciales
• Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement (NSFAEE)
• Atlantic Groundfish Council
• Forum des ONGE du MPO
• Bay of Fundy Ecosystem Partnership
• Gulf of Maine Council

Gouvernance

Des accords de gouvernance significatifs et efficaces sont nécessaires pour garantir que toutes les parties puissent participer au processus de PSM, y contribuer et en bénéficier. Dans la région des Maritimes, plusieurs accords institutionnels et de gouvernance ont été mis en place pour faciliter ce travail. D'autres dispositions seront envisagées au fur et à mesure de l'évolution des travaux, si elles sont jugées bénéfiques. Certains des accords actuels au sein du MPO, avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les organisations autochtones sont décrits dans la liste ci-dessous.

• MPO - Interne
  • Haute direction et direction
    • Comité des opérations régionales (régions des Maritimes, tous les secteurs du MPO)
  • Direction et gestionnaires
    • Comité d'intégration régionale (régions des Maritimes, tous les secteurs du MPO)
  • Gestionnaires et responsables de projet
    • Groupe de travail sur le PSM (régions des Maritimes, tous les secteurs du MPO)
• Fédéral
  • Gestionnaires et responsables de projet
    • Table de coordination de l'Atlantique pour la PSM (Mar, TNL, AC, Golfe) dirigée par le MPO (y compris RNCan, TC, ECCC, APC, AEIC)
• Fédéral-Provincial
  • Haute direction et direction
    • Table bilatérale avec N.-É. (niveau SM/DGR)
  • Direction, gestionnaires et responsables de projet
    • Table de coordination N.-É.-Canada (fédérale : dirigée par le MPO, APC, ECCC, RNCan; N.-É.: dirigé par l'IGA, y compris DFA, E&CC, NR&R)
    • Table de coordination ad hoc féd/Prov (fédérale MPO : dirigé par la région du Golfe, Maritimes ; NB : dirigé par l'IGA, participation de l'agence du N.-B., si nécessaire)
• Fédéral-Autochtone
  • Haute direction et direction
    • Table de consultation Kwilmu'kw Maw-klusuaqn (KMK)-MPO
  • Direction, gestionnaires et responsables de projet
    • Kwilmu'kw Maw-klusuaqn (KMK)
      • Groupe de travail sur les écosystèmes aquatiques du MPO

D'autres accords de gouvernance ont été mis en place dans la zone de planification de la Région des Maritimes du MPO afin d'appuyer des travaux plus spécifiquement sous-régionaux ou propres à un site. On peut citer à titre d'exemple les travaux de l'initiative de planification environnementale collaborative du lac Bras d'Or, qui était un partenariat entre les autorités autochtones, fédérales, provinciales et municipales, les ONG locales, les universitaires, l'industrie et les membres de la communauté. Le groupe de travail du bassin Minas est un autre exemple de ce type d'accord, qui contribue à coordonner la recherche dans cette zone écologique importante.

Buts

L'approche actuelle de la planification spatiale marine vise à apporter une valeur ajoutée au régime existant de gestion des océans et des côtes dans la zone de planification. Ce faisant, 2 buts spécifiques sont poursuivis - une meilleure planification et une meilleure prise de décision.

Ces buts sont soutenus par des objectifs spécifiques dans le cadre du processus de PSM, comme l'illustre la liste ci-dessous.

Amélioration de la planification

Les processus de planification spatiale marine visent à assurer l'avenir. Les questions suivantes et bien d'autres doivent être abordées dans le cadre d'un processus visant à planifier un avenir souhaitable :

• Quels sont les activités, les lieux, les niveaux d'utilisation, et les conditions environnementales souhaitables?
• Les différents groupes et organisations peuvent-ils avoir leur mot à dire sur cet avenir?
• Quelles sont les tendances observées?
• Quels sont les compromis nécessaires?
• Disposons-nous des bonnes informations?
• Si des engagements sont pris dans le cadre de la planification, comment seront-ils mis en œuvre?
• Comment les changements climatiques affecteront-ils notre planification?

Bien que les plans élaborés dans le cadre de la PSM ne soient pas de nature réglementaire ni exécutoire en vertu de la Loi sur les océans, ils devraient contribuer à influencer les efforts et les décisions de chaque partenaire qui y a contribué.

Amélioration de la prise de décision

Long description

L'image est un diagramme du processus de planification spatiale marine (PSM). La PSM est un processus complexe qui implique la planification et la gestion de l'utilisation de l'espace marin afin d'atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux. Le diagramme décrit les étapes de la PSM, qui sont divisées en 4 sections : participants, processus, plans et décisions, et résultats.

Les participants de la PSM comprennent :

• Gouvernement :
  • Autochtone ;
  • Fédéral ;
  • Provincial ;
  • municipal.
• Utilisateurs de l'espace marin :
  • la pêche ;
  • le transport maritime ;
  • l'énergie ;
  • les câbles ;
  • le tourisme ;
  • les loisirs ;
  • l'aquaculture ;
  • le développement côtier ;
  • la conservation, et autres.

Processus : La section relative au processus décrit les étapes de l'élaboration d'un plan spatial marin. Le diagramme montre que le processus de planification spatiale marine fournit des informations et des outils, l'analyse, la coordination, la gouvernance, la participation et la communication.

Plans et décisions : Les plans et les décisions concernent les approbations, les évaluations, le financement, la recherche, l'investissement, le développement, la localisation et d'autres sujets.

Résultats : Les résultats sont les produits du processus de la PSM. Les résultats peuvent êtres environnementaux, économiques, sociaux/ culturels, et institutionnels.

Le deuxième objectif du processus de PSM est d'améliorer la prise de décision. L'amélioration du processus décisionnel devrait contribuer à réaliser la vision et atteindre les priorités définies dans le cadre du processus de planification, ainsi qu'à remplir les mandats législatifs de nombreuses organisations différentes. Le plan de première génération n'est pas un plan de zonage comme on l'associe souvent à la PSM. Plutôt, il vise à apporter une valeur ajoutée aux nombreuses décisions associées à la gestion du milieu marin par un large éventail d'utilisateurs et d'organismes de réglementation. Ces décisions peuvent être améliorées par une meilleure qualité et disponibilité de l'information, des perspectives plus larges ou des outils d'aide à la décision pour des questions spécifiques.

Buts et objectifs du programme de PSM dans la Région des Maritimes

Amélioration de la planification

• Élaborer un cadre clair pour la PSM
• Équilibrer les considérations sociales, culturelles, économiques et environnementales
• Fixer des priorités (rechercher des compromis)
• Être adaptable (pour faire face à des problèmes tels que les changements climatiques)

Amélioration de la prise de décision

• Développer des produits de connaissance et des outils d'aide à la décision
• Coordonner et rationaliser la prise de décision
• Rechercher des améliorations politiques et législatives
• Comprendre et prendre en compte les impacts cumulatifs

Objectifs communs

• Partager les données et les produits de connaissance
• Assurer une participation efficace
• Améliorer la communication

Tant le gouvernement que les utilisateurs maritimes participent aux processus de planification spatiale marine par le biais de divers mécanismes dans lesquels l'information, les outils, la coordination et les produits de communication contribuent à soutenir et à améliorer les plans et les processus décisionnels existants. Ces plans et décisions aboutissent à des résultats spécifiques qui peuvent à leur tour influencer le gouvernement, les partenaires et les utilisateurs maritimes de la manière indiquée à la Figure 6. Les utilisateurs maritimes et les gouvernements peuvent utiliser la PSM pour améliorer leurs processus de planification et de prise de décision, dont les résultats les influencent alors.

Objectifs

Les objectifs décrits dans cette section permettront d'atteindre les buts de ce plan spatial marin de première génération. Les efforts déployés pour atteindre chacun de ces objectifs feront partie des futures activités de mise en œuvre de la PSM. Le tableau ci-dessous présente les avantages pratiques associés à la planification spatiale marine et les liens avec les objectifs du plan.

Élaborer un cadre pour la planification spatiale marine

Long description

L'image est un diagramme qui montre les 6 phases du processus de planification spatiale marine (PSM) crées par Pêches et Océans Canada (MPO). Le texte en haut du diagramme clarifie que les phases ne sont pas nécessairement linéaires et peuvent être adaptés selon les circonstances particuliers.

Les 6 phases sont énumérées de haut en bas comme suit :

1. Se préparer : Il s'agit de s'appuyer sur les initiatives antérieures en matière de l'océan, d'identifier les personnes qui devraient être impliquées dans la PSM et de définir des stratégies pour faire progresser la PSM.
2. Rassembler des informations : Cette phase met l'accent sur l'intégration des informations provenant de diverses sources et la création des connaissances liées à la zone de planification, y compris sur la manière dont elle est utilisée et gérée.
3. Établir des partenariats : Cette phase consiste à travailler en collaboration pour identifier les rôles des personnes impliquées dans la PSM et à définir une vision commune de la PSM ainsi que les priorités et les résultats souhaités.
4. Élaborer des scénarios : Cette phase consiste à élaborer des scénarios pour l'avenir de la zone de planification et à parvenir à un consensus sur le scénario préféré.
5. Créer un plan : Cette phase comprend le développement d'un plan spatial marin commun.
6. La mise en œuvre du plan : Cette phase consiste à travailler en collaboration pour mettre en œuvre les mesures.

La partie inférieure du diagramme souligne que la PSM est un processus cyclique et évolutif qui doit être suivi, évalué et adapté au fil du temps. Ce processus d'adaptation permet d'apprendre et d'apporter des changements au fur et à mesure que les parties prenantes travaillent ensemble vers l'utilisation durable de l'environnement marin partagé.

Pour que le MPO puisse soutenir l'avancement de la PSM, un cadre est nécessaire pour expliquer la portée et l'approche adoptée, ainsi que les résultats possibles pour les parties concernées. Ce plan spatial marin de première génération constitue le cadre pour la zone de planification du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy.

Le Guide national pour la planification spatiale marine de Pêches et Océans Canada (MPO 2024a) a contribué au soutien de ces plans au Canada. Il s'appuie sur les orientations internationales élaborées par la Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et reflète de manière générale la vision de la Stratégie pour les océans du Canada. Les praticiens et les gestionnaires de la PSM reçoivent une description concise sur laquelle ils s'appuient pour discuter du processus de planification avec les partenaires, et de ce qui devrait constituer les éléments clés du plan. Le Guide décrit les composantes générales du plan spatial marin de première génération au Canada, y compris les activités générales illustrées dans la Figure 7.

Le Guide national du MPO présente les grandes lignes de ces cadres de PSM au Canada. Il convient de noter que le plan de première génération actuel ne reflète que les étapes initiales de ce processus de PSM. Les efforts futurs pourront porter sur des étapes supplémentaires tout en soutenant les travaux en cours des premières étapes.

Équilibrer les considérations sociales, culturelles, économiques et environnementales

Comme il est indiqué dans l'introduction, la PSM est une approche de gestion qui vise à soutenir une série de considérations sociales, culturelles, économiques et environnementales pour une zone spécifique. Les approches de gouvernance et de gestion des océans qui se concentrent sur un seul secteur, une seule espèce ou une seule activité ne tiennent pas compte des impacts cumulatifs des utilisations multiples. En tant qu'approche intégrative de la gestion, la PSM tente de prendre en compte l'ensemble de l'écosystème, y compris les utilisations humaines à des fins économiques, sociales et culturelles. La PSM peut servir à évaluer les conflits entre les utilisations humaines, et entre les utilisations humaines et les composantes environnementales, et être un moyen de discussion et d'analyse des compromis permettant toutefois de maximiser les avantages pour toutes les parties concernées.

Pour parvenir à un équilibre entre les considérations sociales, culturelles, économiques et écologiques au sein de la zone de planification, il est nécessaire de communiquer avec les utilisateurs de l'océan afin de s'assurer que les différents points de vue, intérêts et priorités sont reflétés dans le plan. En outre, les données et informations sociales, culturelles, économiques et environnementales de la zone de planification sont utiles pour les outils d'aide à la décision et les produits cartographiques de la PSM, tels que l'Atlas de la planification marine du Canada, le cadre de gestion écosystémique des Maritimes et l'outil d'évaluation de la compatibilité des écosystèmes et des activités stratégiques. Ces outils, ainsi que tout autre outil développé à l'avenir, fournissent une analyse de l'utilisation humaine et des composantes de l'écosystème dans la zone de planification dans le but d'améliorer la prise de décision et la planification. Par exemple, cette approche permettra d'identifier les zones devant être conservées et protégées (c'est-à-dire le plan du réseau de conservation marine), ainsi que les zones propices au développement et à d'autres utilisations humaines. La capacité à équilibrer les objectifs sociaux, culturels, économiques et environnementaux tout au long du processus de PSM dépend du degré d'implication de nombreux organismes de réglementation, détenteurs de droits, groupes d'utilisateurs et citoyens.

Fixer des priorités

La PSM peut offrir l'avantage d'une approche cohérente pour une zone de planification sur la base de priorités communes. Au cours des premières étapes de ce processus, les partenaires seront invités à clarifier et à partager leurs priorités. Des buts, des objectifs et des cibles peuvent ensuite être élaborés pour soutenir cette vision. Les participants seront amenés à comprendre si cette vision reflète leurs priorités respectives; cette mobilisation sera répétée régulièrement pour s'assurer que le processus est adapté à l'évolution des intérêts et des besoins.

L'identification de priorités communes permet d'élaborer une approche partagée qui reflète un éventail d'intérêts. À partir de là, des plans de travail peuvent être élaborés en collaboration pour atteindre ces résultats.

Être adaptable

Le processus de PSM doit pouvoir s'adapter aux réalités d'un monde en évolution. Le changement se présentera sous différentes formes, allant de l'évolution de la connaissance du milieu naturel à l'évolution des priorités économiques des différentes activités, en passant par l'évolution de l'importance sociale et culturelle accordée à certains aspects de nos zones côtières et marines. Les changements climatiques entraînent des changements globaux qui affectent tous les aspects de la zone de planification. Le fait d'être capable de s'adapter et de réorienter les priorités, de disposer de mécanismes de gouvernance visant à faire participer des partenaires et à discuter en permanence des points de vue de chacun, de mettre à jour les données, les cartes et les produits environnementaux, sociaux et économiques, et de réviser régulièrement le plan, permettra de refléter dans ce dernier les connaissances et les perspectives les plus récentes nécessaires pour s'adapter aux changements climatiques.

Développer des produits de connaissance et des outils d'aide à la décision

Une gamme de produits de connaissance et d'outils d'aide à la décision a été élaborée et continuera d'être élargie dans la Région des Maritimes du MPO afin d'améliorer les processus décisionnels existants. Certains de ces outils sont destinés à un usage interne pour que le personnel du MPO puisse s'acquitter plus efficacement de son rôle, tandis que d'autres sont destinés à un large éventail de parties intéressées. D'autres outils que ceux décrits ci-dessus seront développés en permanence sur la base des contributions de nos principaux partenaires de planification. Le tableau ci-dessous présente les outils actuels développés par le secteur des sciences du MPO et le programme de PCM dans la Région des Maritimes, ainsi que d'autres outils fédéraux.

Atlas de la planification marine du Canada

L'atlas de la planification marine du Canada est un outil interactif de cartographie en ligne permettant aux décideurs et autres utilisateurs finaux d'accéder à de l'information sur les sensibilités, processus et caractéristiques écologiques, ainsi que sur les activités humaines dans les zones de planification spatiale marine du Canada. L'atlas permet aux décideurs, aux partenaires et aux parties prenantes d'accéder à de l'information pertinente sur les activités économiques, écologiques et socioculturelles qui se déroulent dans les zones de planification.

Les données spatiales et l'information intégrées dans l'atlas comprennent des couches de données sur l'aquaculture, la pêche commerciale, la bathymétrie, les zones écologiques importantes, les communautés autochtones et leurs limites, les zones et biorégions de planification spatiale marine, le transport maritime, les zones protégées et de conservation, les espèces en péril et les cartes électroniques de navigation produites par le Service hydrographique du Canada. De nombreuses autres couches de données sont disponibles en utilisant la fonction « ajouter des données » pour accéder à des fichiers de données supplémentaires publiés sur le Portail de données ouvertes du Canada. Les couches de données disponibles dans l'atlas sont également regroupées selon les catégories de sources suivantes :

• connaissance des écosystèmes et des océans;
• limites et zones de gestion;
• connaissances locales, socioculturelles et traditionnelles;
• utilisations humaines
• domaines de synthèse.

Les utilisateurs finaux de l'atlas comprennent le personnel chargé de la planification spatiale marine et les décideurs des administrations fédérales, provinciales et municipales, ainsi que les communautés et organisations autochtones. L'atlas devrait également intéresser les universitaires, les entreprises du secteur privé, y compris l'industrie et les consultants, les établissements d'enseignement public, les organisations non gouvernementales environnementales, les instituts de recherche et le public.

L'atlas permet aux utilisateurs de découvrir, de visualiser et de télécharger des données spatiales pertinentes pour la planification spatiale marine, et d'interagir avec ces données. Il sert à :

• faire progresser les priorités fédérales en matière de libre accès à l'information et aux données marines;
• accroître la transparence des processus de prise de décision et de planification collaborative tout en soutenant les décisions et la planification pour les utilisateurs en ce qui concerne les activités humaines et la conservation;
• faire rapport sur les résultats du programme de PSM aux Canadiens.

En outre, l'atlas peut :

• soutenir la résolution des conflits et la consultation en identifiant les intérêts, les activités et les zones sensibles qui se chevauchent;
• identifier les lacunes en matière d'information afin d'améliorer la planification des questions actuelles et futures;
• permettre la collaboration afin de réduire la duplication des efforts.
• Fournir de l'information permettant de suivre et de mesurer la réalisation des objectifs de la PSM;
• renforcer la collaboration avec les populations autochtones du fait de leur participation à la planification spatiale marine.

Bien que l'Atlas de la planification marine du Canada ne soit pas un outil SIG avancé, ses couches de données peuvent être téléchargées et utilisées en dehors de l'atlas à d'autres fins (par exemple, l'évaluation de scénarios de développement économique et de conservation marine, ou des analyses d'utilisation multisectorielle). La distribution spatiale et l'intensité des utilisations humaines et des données écologiques à des échelles de planification pertinentes ont de nombreuses applications, notamment :

• identifier, évaluer et atténuer les conflits et les contraintes liés à l'utilisation humaine;
• éclairer les processus d'évaluation environnementale fédéraux et provinciaux;
• effectuer des évaluations de l'intensité et des impacts cumulatifs de l'utilisation;
• fournir de l'information et des conseils pour les évaluations régionales de la pêche, les plans de gestion intégrée de la pêche et les processus d'écocertification du Marine Stewardship Council;
• éclairer les évaluations des risques pour les espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, les zones de protection marine et les refuges marins;
• éclairer les opérations de préparation, d'intervention et de rétablissement en matière d'environnement.

Outils de planification et conservation marines

Outil d'évaluation de la compatibilité des activités et des écosystèmes stratégiques

L'outil d'évaluation de la compatibilité des activités et des écosystèmes stratégiques est un examen de haut niveau de la zone de planification visant à évaluer la sensibilité potentielle des composantes de l'écosystème (poissons, invertébrés, habitats biogènes, oiseaux migrateurs, etc.) à diverses activités humaines. Cet outil produira plusieurs résultats, notamment une matrice d'interaction entre les activités humaines et les composantes de l'écosystème, un document décrivant les interactions et la sensibilité sur la base de la littérature actuelle, ainsi qu'un outil interactif que les biologistes pourront interroger pour trouver des résultats concernant des activités et/ou des composantes spécifiques de l'écosystème. L'évaluation de la compatibilité des activités humaines et des différentes composantes de l'écosystème est un aspect essentiel de la planification spatiale marine; son large éventail d'applications s'étend :

• de l'évaluation des risques pour les sites d'intérêt et/ou les zones de protection marine;
• aux nouveaux développements;
• ou encore aux plans d'expansion sectorielle.

En outre, un outil qui peut être interrogé garantira la cohérence et évitera la duplication des efforts entre les projets.

Analyse de la compatibilité des utilisations de l'océan

L'analyse de la compatibilité des utilisations des océans est un outil utilisé pour caractériser les activités humaines dans le milieu marin et évaluer la compatibilité potentielle entre elles (Serdynska et coll. 2024). Cet outil a été développé à l'origine pour les processus de PSM de plusieurs pays de l'Union européenne et a été modifié pour englober les activités humaines qui se déroulent dans la zone de planification actuelle du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Chaque activité se voit attribuer une note en fonction de :

• sa taille;
• du temps;
• de sa mobilité
• de son emplacement dans la colonne d'eau (surface, milieu de l'eau et fond).

Une fois que toutes les activités reçoivent une note, les notes sont combinées pour créer une note de compatibilité entre les activités. Les notes de compatibilité sont des moyennes établies à partir des données disponibles. Elles donnent un premier aperçu de haut niveau de la compatibilité potentielle entre les activités et ne prennent pas en compte la gestion ou l'atténuation des activités qui pourraient les rendre plus compatibles. Cet outil d'aide à la décision peut être utilisé pour évaluer les conflits potentiels entre les utilisations humaines des espaces marins (par exemple, la pêche, l'aquaculture, le pétrole et le gaz, etc.) afin d'éclairer la planification sectorielle.

Analyse de l'énergie éolienne en mer au moyen de Marxan with Zones

L'énergie éolienne en mer (ÉÉM) est une activité océanique nouvellement envisagée qui présente un fort potentiel de production d'énergie renouvelable. L'ÉÉM pourrait également avoir une incidence sur les utilisations de l'océan ainsi que sur la vie et les habitats marins. Dans le cadre de ce projet, le MPO est en train de créer un outil d'aide à la décision pour aider à localiser les zones potentiellement appropriées pour des sites d'ÉÉM qui évitent les conflits avec les utilisations et les caractéristiques écologiques existantes (Nagel et coll. 2024). Cet outil ne décidera pas de l'emplacement des projets d'ÉÉM. Il fournira plutôt de l'information à l'appui de la prise de décision et de la planification et montrera comment de multiples objectifs peuvent être pris en compte lors de la planification de l'utilisation de l'espace océanique. Ce projet vise à développer un outil d'aide à la décision à long terme, reproductible et transparent pour la planification spatiale marine, qui peut aider les organismes de réglementation et les décideurs au cours du processus d'identification des sites pour les nouvelles activités océaniques telles que la production d'énergie éolienne en mer.

Cette analyse utilise les données disponibles sur l'adéquation des projets d'ÉÉM par RNCan (Kilpatrick et coll. 2023), telles que :

• la profondeur de l'eau;
• la vitesse du vent;
• la glace de mer;
• la géologie de surface;
• la distance au rivage

Les activités se déroulant dans la zone d'étude ont été évaluées, notamment la pêche commerciale, le transport maritime et la conservation marine. En visualisant les zones déjà utilisées, il est possible d'identifier les zones où des projets d'ÉÉM pourraient être mis en place afin de minimiser les chevauchements avec ces utilisations. Au fil du temps, à mesure que des propositions de projets seront formulées, il sera possible de mieux comprendre les incidences potentielles en déterminant l'étendue spatiale des zones économiquement viables pour l'ÉÉM, tout en minimisant le chevauchement avec d'autres utilisations humaines et les caractéristiques écologiques.

La zone d'étude du projet couvrira la zone de planification du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy et une partie de la zone de planification de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette zone comprend celle de l'évaluation régionale du développement de l'énergie éolienne en mer en Nouvelle-Écosse, ainsi que la baie de Fundy et les zones côtières (Figure 8).

Ce projet a utilisé le logiciel 'Marxan with Zones'. Ce logiciel a été utilisé au cours du processus d'élaboration du plan du réseau de conservation marine dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy.

Les résultats de la première phase de ce projet sont destinés à fournir de l'information à l'appui de futures recherches et ne constituent pas une directive du gouvernement du Canada sur l'endroit où les projets d'ÉÉM devraient ou ne devraient pas être situés. Les données de la première phase du projet comprennent de l'information à l'échelle régionale ou interrégionale provenant du MPO et d'autres départements gouvernementaux. Les applications ultérieures de l'outil pourraient intégrer d'autres informations et données, car il est flexible et peut être adapté pour répondre à d'autres questions relatives à la PSM.

Les résultats comprennent des cartes identifiant les endroits où la probabilité de chevauchement entre l'ÉÉM et les utilisations humaines, les caractéristiques écologiques et les zones protégées est plus ou moins élevée. Dans le cadre du projet, un rapport technique décrivant la première phase du projet a été soumis au comité chargé de l'évaluation régionale de la Nouvelle-Écosse afin de l'aider à formuler ses recommandations concernant l'avenir de l'ÉÉM.

Cadre de gestion écosystémique du MPO - Maritimes

La gestion écosystémique (GES) est une approche interdisciplinaire qui prend explicitement en compte les objectifs écologiques, économiques, sociaux et de gouvernance pour parvenir à une utilisation durable des ressources à des échelles temporelles et spatiales appropriées. La gestion écosystémique reconnaît la nature interconnectée des systèmes socioécologiques et considère les activités humaines et la gestion de l'environnement dans un contexte d'utilisations multiples (Smith et coll. 2017). Elle nécessite la prise en compte intégrée d'objectifs dans les conseils et la gestion, ce qui diffère des approches de gestion actuelles dans le cadre desquelles ces considérations sont généralement traitées séparément dans différents processus et de différentes façons (Stephenson et coll. 2019).

Elle est largement reconnue comme une meilleure pratique pour gérer les multiples utilisations de l'océan et les secteurs d'utilisation connexes (Link et Browman 2017; McLeod et Leslie 2009). La gestion écosystémique facilite la création d'écosystèmes durables et résilients qui garantissent à la fois la bonne santé de l'environnement et le bien-être des humains (Millennium Ecosystem Assessment [Program] 2005; Ban et coll. 2019).

Le Canada aspire à un développement et à une gestion durable de ses systèmes océaniques et d'eau douce, soutenus par le mandat général du MPO qui consiste à adopter une approche écosystémique de la gestion des pêches et des océans (Gouvernement du Canada 1985, 1996; Rudd et coll. 2019; Link 2017). Afin de promouvoir et de faciliter l'opérationnalisation de la gestion écosystémique au Canada, la Région des Maritimes du MPO a mis au point la version 1.0 du cadre de gestion écosystémique (Bundy et coll. en préparation, 2021; Daly et coll. 2020). Le cadre de gestion écosystémique est composé de 4 piliers : écologie, économie, société et culture, et gouvernance (Figure 9). Ces piliers comprennent les sous-objectifs suivants :

Écologique:

• l'habitat
• la biodiversité
• la productivité

Économique :

• l'efficacité économique
• l'équité économique
• la durabilité économique

Social et culturel :

• communautés durables
• la santé et le bien-être
• les activités justes et éthiques
• la culture

Governance :

• les obligations légales et autres engagements
• des structures et des processus de gouvernance
• les résultats en matière de gouvernance

Le cadre de la GES de la région des Maritimes se veut un outil d'aide à la prise de décision dans tous les secteurs en proposant un large éventail d'objectifs ancrés dans un cadre cohérent et structuré pour soutenir une prise de décision transparente et fondée sur des données probantes. Ce cadre récemment élaboré pour les Maritimes s'appuie sur un cadre antérieur d'approche écosystémique de la gestion du MPO (Curran et coll. 2012; Gavaris 2009) et sur le cadre de durabilité élaboré par le Réseau canadien de recherche sur la pêche (RCRP) (Stephenson et coll. 2018, 2019). Au nombre des applications potentielles du cadre de gestion écosystémique des Maritimes, on compte la planification des réseaux de conservation et la désignation des ZPM, les plans de gestion des pêches et la PSM.

Le cadre de gestion écosystémique du MPO dans les Maritimes décrit un ensemble complet d'objectifs ou de valeurs de base pour la gestion écosystémique, fondé sur les politiques canadiennes, les politiques du MPO et les accords internationaux. Il est conçu pour être pertinent et applicable dans l'ensemble du MPO afin de soutenir la prise de décision en offrant un moyen cohérent et structuré d'évaluer les impacts cumulatifs des activités humaines. Il fournit une structure et un processus de base conçus pour prendre en compte les impacts cumulatifs à long terme sur la durabilité des écosystèmes. La force unique de ce cadre provient de la prise en compte des questions et problèmes de gestion dans les piliers et objectifs écologiques, économiques, sociaux/culturels et de gouvernance. Il sera utile pour élaborer des avis qui tiennent compte d'une compréhension plus complète des scénarios de gestion potentiels, en particulier des contextes sociaux et culturels, y compris l'identification et la quantification des compromis. Le cadre de gestion écosystémique peut être utilisé pour soutenir la prise de décision liée à la PSM de plusieurs façons (Stephenson et coll. 2018) :

• en tant que liste de vérification des objectifs (écologiques, économiques, sociaux et culturels et de gouvernance);
• pour évaluer la portée des approches et des plans de gestion existants pour atteindre les objectifs de la PSM;
• comme base de comparaison des scénarios;
• en tant que bilan de gestion pour faciliter une gestion adaptative ;
• comme base pour l'évaluation des impacts cumulatifs et des compromis;

Outils du MPO - Sciences

Publications de données du gouvernement ouvert

Des efforts considérables sont déployés pour publier divers ensembles de données dérivées du MPO dans le Portail du gouvernement ouvert. À ce jour, plus de 120 ensembles de données différents liés à la PSM ont été publiés concernant l'écologie et les utilisations humaines dans la zone de planification. Ce travail se poursuivra et favorisera une planification et une prise de décision plus ouvertes, plus transparentes et plus opportunes pour un large éventail d'utilisateurs finaux.

Cartographie des zostères par le Groupe de travail national sur la zostère (NET Force)

La zostère est une composante importante de l'écosystème côtier que l'on trouve le long de la côte atlantique dans les baies abritées et les eaux côtières. L'espèce la plus commune dans la région côtière est Zostera marina. La zostère est reconnue comme une espèce écologiquement importante parce qu'elle fournit plusieurs services et fonctions écosystémiques essentiels, notamment la structure de l'habitat, une production primaire élevée, la stabilisation des sédiments et un habitat complexe qui abrite une abondance et une biodiversité élevées de différentes espèces de poissons et d'invertébrés. La disparition des zostères a été observée dans le monde entier, environ 20 % depuis 1880 (Dunic et coll. 2021), et est particulièrement associée aux facteurs de stress anthropogéniques dans les zones à forte population humaine. Dans l'est du Canada, la zostère constitue souvent une caractéristique dominante de l'habitat et peut avoir une influence mesurable sur l'écologie globale des écosystèmes marins adjacents (MPO 2009). Les conséquences écologiques de la disparition de la zostère seraient plus importantes qu'une perte équivalente de la plupart des autres espèces associées à cet écosystème (MPO 2009).

Dans l'est du Canada, la zostère marine se trouve généralement dans des écosystèmes abrités, intertidaux et infralittoraux peu profonds, formant des prairies fragmentées ou continues. La capacité à détecter les zostères peut être influencée par diverses conditions environnementales (par exemple, la clarté de l'eau, la hauteur de la marée, la saison). La connaissance de la répartition des zostères à ce jour est sous-estimée, car elle repose sur des données spécifiques à chaque site obtenues à partir :

• d'images satellites;
• de photos et de relevés aériens;
• de sonars benthiques;
• de relevés visuels et de connaissances locales.

De nombreuses zones du littoral n'ont pas été étudiées et les données de terrain peuvent dater de plusieurs dizaines d'années. Les données de base sur la répartition et l'état de la zostère, qui sont pertinentes pour les processus décisionnels (p. ex. planification de la conservation), sont limitées dans la région côtière de la Nouvelle-Écosse.

L'équipe des Sciences du MPO travaille à la compilation des données spatiales disponibles sur la zostère afin de fournir une meilleure estimation de la couverture de la zostère. Des modèles de répartition des espèces ont été développés pour prédire la présence/absence de zostères le long des côtes de la Nouvelle-Écosse sur la base de 3 prédicteurs environnementaux simples; le type de sédiments, la profondeur et l'exposition. Les modèles sont actuellement affinés pour permettre la prédiction de la biomasse et du pourcentage de couverture de la zostère (mesures qui révèlent des aspects du fonctionnement de l'écosystème). Ce projet équilibre les travaux en cours visant à déterminer les impacts cumulatifs des activités humaines sur les écosystèmes côtiers de la région des Maritimes, y compris les travaux spécifiques visant à développer une mesure du stress lié aux impacts humains afin d'identifier les herbiers de zostères menacés par les impacts cumulatifs des activités humaines.

Le programme de PSM s'appuiera également sur une carte nationale de la zostère que produit actuellement le groupe de travail national sur la zostère (MPO 2023a; Guijarro-Sabaniel et coll. 2024). Ce projet consiste en un partenariat diversifié de scientifiques, de gestionnaires et de partenaires ayant un intérêt collectif à réaliser une carte complète des zostères au Canada (Figure 10). Une Base de données nationale sur les zostères pour le Canada, accessible au public, regroupe les initiatives passées et présentes de cartographie côtière au Canada en un produit unique.

Étant donné que cette espèce est écologiquement importante et sensible aux activités humaines, les connaissances actuelles et fiables sur la présence et l'absence de zostères peuvent fournir de l'information essentielle aux gestionnaires, aux scientifiques et au public, qui éclairera la prise de décision pour une variété d'applications liées à la planification spatiale marine, y compris, mais sans s'y limiter, l'examen des projets, la surveillance, la planification de la conservation, l'intervention d'urgence et la restauration.

Cartographie des impacts cumulatifs

L'élaboration d'une carte des impacts cumulatifs (Figure 11) fait partie intégrante des processus de planification spatiale marine et de l'élaboration de futurs plans spatiaux marins exhaustifs, car elle permet d'identifier les points névralgiques potentiels de chevauchement des activités humaines et les effets écologiques potentiels qui en résultent. Dans le cadre du programme de PSM, les services scientifiques du MPO ont rassemblé l'information disponible sur les activités humaines dans les milieux côtiers et extracôtiers afin de dresser un inventaire des facteurs de stress anthropiques potentiels sur le milieu marin (Murphy et Kelly 2023). Cette information a été combinée aux données disponibles sur l'emplacement des habitats benthiques, pélagiques et biogéniques et sur leur vulnérabilité estimée aux facteurs de stress de l'écosystème pour créer une carte des impacts humains cumulatifs pour la Région des Maritimes. Cette méthode peut être utilisée pour déterminer les zones où l'influence humaine est forte ou faible (c.-à-d. les points chauds et les points froids) et l'étendue spatiale potentielle des impacts cumulatifs des activités humaines sur les habitats marins de la Région des Maritimes. Ce processus permet également d'identifier les lacunes dans les connaissances et les domaines dans lesquels il n'existe pas de données de haute qualité, afin d'orienter les travaux futurs.

L'outil de cartographie des impacts cumulatifs pourra être affiné et mis à jour à mesure que la collecte de données se poursuivra pour valider les couches de données géospatiales existantes et comprendre les interactions, et que des sources de données supplémentaires sur les activités humaines et les facteurs de stress seront mises à jour ou ajoutées. Le développement et l'amélioration continue des cartes des impacts cumulatifs dans les milieux marins peuvent constituer un élément clé de la planification et de l'information des décisions de gestion écosystémique. Par exemple, ces cartes peuvent illustrer les zones d'impact relatif pour la protection ou la restauration, identifier les effets selon des activités humaines spécifiques ou comparer les scénarios actuels et futurs d'impact relatif, y compris des facteurs de stress globaux tels que les changements climatiques.

Outil de déclaration reproductible

Les travaux menés au sein du secteur des sciences du MPO couvrent un large éventail de sujets et d'opérations et deviennent de plus en plus interdisciplinaires et axés sur la technologie. La science est basée sur un volume toujours plus grand de données, et à mesure que la quantité d'informations et de données disponibles augmente rapidement, les chercheurs et les utilisateurs de données développent de nouvelles méthodes pour résumer et partager leur matériel. Comme des demandes d'information et d'avis fondés sur les ensembles de données disponibles du MPO et d'autres organismes sont de plus en plus fréquentes, de nombreux défis se présentent, tels que l'accès limité aux données, les demandes longues et répétitives, les charges de travail individuelles, la duplication des efforts et le manque de transparence et de reproductibilité. Il arrive que les données soient stockées à plusieurs endroits, de sorte que les personnes à la recherche d'information ignorent parfois l'existence de données particulières. Les projets et les décisions au sein du MPO peuvent être complexes, nécessiter beaucoup de ressources et parfois être controversés, ce qui renforce la nécessité d'une solution efficace, transparente et reproductible pour répondre aux demandes de données et d'information.

L'outil scientifique de rapport spatiale reproductible vise à développer un rapport en ligne et à libre accès qui identifie et décrit les ensembles de données du MPO et autres que du MPO dans une zone spatiale définie par l'utilisateur, sur la base de processus cohérents, transparents et actualisables (Stoyel et coll. 2022). Plus précisément, cet outil peut répondre aux demandes internes de fournir des avis fréquents et normalisés pour des processus tels que le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS), les réponses aux demandes de choix de sites aquacoles, l'intervention environnementale et d'autres examens de projets. Dans de nombreux cas, les demandes d'information porteront sur des espèces et des écosystèmes très vulnérables, tels que les espèces en danger, la présence de zones importantes (par exemple, les ZPM ou les ZIEB), et/ou les observations d'espèces.

Le programme de PSM a soutenu cette initiative qui a commencé par l'élaboration d'un inventaire complet des données spatiales scientifiques, tant internes qu'externes au MPO, y compris l'identification des données de base disponibles, des produits de connaissance (p. ex., cartes), des outils, et l'identification des priorités et des lacunes en matière de données (Stoyel et coll. 2022). Ce processus rend les données plus accessibles et encourage la collaboration, le partage et la publication de données ouvertes sur la plateforme du Gouvernement ouvert (le code est également accessible au public sur GitHub). L'outil a initialement été créé principalement pour les demandes relatives aux sites d'aquaculture de poissons marins proposés et modifiés. D'autres applications incluent la fourniture d'information sur les sensibilités environnementales lors d'interventions d'urgence (par exemple, en cas de déversement de carburant) et la planification de réseaux de conservation. Cet outil est également utilisé pour évaluer la probabilité de demandes futures liées à des projets d'éoliennes en mer. Les rapports peuvent désormais être préparés en quelques minutes au lieu de jours ou de semaines, ce qui permet de réduire considérablement le temps et les ressources nécessaires à l'acquisition et à la manipulation de l'information à examiner.

Outils sur l'adaptation aux changements climatiques

Une série d'outils d'aide à la décision pour la PSM a été mise au point pour se préparer et s'adapter aux effets des changements climatiques, notamment sur les infrastructures. Le MPO est responsable de l'entretien de plus de 1 000 ports pour petits bateaux dans tout le pays, qui représentent près de 90 % de tous les débarquements de poissons au Canada, en plus des activités de loisirs. Ces actifs côtiers, et les opérations associées, sont sensibles aux impacts prévus des changements climatiques et comprennent au total près de 6 000 structures évaluées à 2,1 milliards de dollars.

L'outil Indice de la vulnérabilité de l'infrastructure côtière (IVIC) a été développé à l'usage exclusif du MPO, mais a une portée nationale (Greenan et coll. 2018). L'IVIC fournit un calcul numérique indiquant la vulnérabilité relative d'un port pour petits bateaux aux effets des changements climatiques. L'IVIC a été conçu sur la base de 3 composantes principales qui sont :

• l'exposition (par exemple, les forces naturelles)
• l'infrastructure
• la socioéconomie (Greenan et coll. 2018).

Chaque composante est basée sur 3 à 5 variables et notée sur une échelle de 1 à 5 (de non vulnérable à très vulnérable). Le sous-indice d'exposition comprend 5 variables : variation relative du niveau de la mer, vitesse maximale du vent, hauteur maximale significative des vagues, matériaux côtiers, et variation de la durée de la glace de mer. Le sous-indice des infrastructures comprend trois variables :

• l'état du port;
• le coût total de remplacement du port;
• le degré de protection des installations.

Le sous-indice socio-économique est également composé de trois variables :

• la quantité moyenne débarquée par le nombre moyen de navires dans le port;
• le revenu moyen de la pêche par rapport au revenu moyen de l'emploi;
• la population totale.

Ces scores sont ensuite intégrés dans un indice final de vulnérabilité des infrastructures côtières pour chaque port. Pour la prise de décision en matière d'aménagement de l'espace marin, les utilisateurs finaux peuvent accéder à l'IVIC pour permettre au programme des ports pour petits bateaux du ministère d'évaluer la vulnérabilité des sites côtiers au changement du niveau de la mer.

Alors que le gouvernement du Canada s'efforce de se préparer et de s'adapter aux effets des changements climatiques sur les installations et les opérations fédérales, les biens immobiliers et le secteur des sciences du MPO ont guidé l'expansion de l'IVIC afin d'adapter les exigences pour évaluer de la même manière les infrastructures gérées par les services immobiliers du gouvernement du Canada. Cet outil d'aide à la décision en matière de planification spatiale marine est appelé Évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques (EVCC). L'outil a commencé par une étude pilote portant sur un sous-ensemble de biens immobiliers, comprenant à la fois des zones côtières et des zones intérieures. Il est destiné à être utilisé par le MPO et a une portée nationale afin d'éclairer les décisions relatives aux investissements dans l'infrastructure du MPO.

Enfin, l'Outil canadien d'adaptation aux niveaux d'eau extrêmes (OCANEE) est un outil d'aide à la décision en matière de PSM ouvert au public et utilisé par les ports pour petits bateaux du MPO pour intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans le processus de planification. Cet outil s'appuie sur des modèles et des données scientifiques sur l'élévation prévue du niveau de la mer pour fournir des conseils sur la hauteur de construction des infrastructures portuaires (par exemple, quais, brise-lames) afin de tenir compte de l'élévation du niveau de la mer pendant la durée de vie de l'infrastructure. Bien qu'il ait été développé principalement pour les ports pour petits bateaux du MPO, OCANEE peut fournir de l'information utile à un large éventail d'utilisateurs et de planificateurs d'infrastructures côtières le long des côtes océaniques du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les citoyens, les agences gouvernementales, le secteur privé et les sociétés d'ingénierie qui conçoivent les infrastructures côtières.

Autres outils fédéraux

Cadastre marin

Le programme de PSM a participé aux efforts dirigés par la Direction de l'arpenteur général de RNCan et le Service hydrographique du Canada du MPO pour établir une source de limites faisant autorité ou définies légalement dans un cadastre marin, dans le cadre d'un objectif plus large d'avancement de la gouvernance spatiale marine. Le cadastre marin est un outil fédéral qui permettra l'enregistrement public systématique de tous les droits, responsabilités et restrictions juridiques reconnus liés à l'espace marin. Pour créer cet outil, une série d'ateliers fédéraux sur la gouvernance de la planification spatiale marine s'est déroulée de l'automne 2021 au printemps 2022, rassemblant des participants de 18 ministères et organismes fédéraux. Les objectifs des ateliers étaient de :

• mieux comprendre les activités et les défis des ministères dans l'espace océanique;
• justifier le renouvellement du cadre réglementaire maritime du Canada;
• développer une vision commune pour un cadre renouvelé.

Infrastructure de données spatiales marines et Plateforme géospatiale fédérale

L'Infrastructure de données spatiales marines (IDSM) et la Plateforme géospatiale fédérale (FGP) sont deux autres outils utilisés par les ministères fédéraux pour partager des données et des produits cartographiques à l'interne, à l'appui de la cartographie des utilisations humaines et des caractéristiques écologiques des zones côtières et marines dans la zone de planification. Par exemple, dans le cadre de ses engagements en matière de PSM, RNCan compile les données existantes sur les fonds marins afin d'élaborer des cartes géoscientifiques détaillées des fonds marins qui sont disponibles à l'interne via l'IDSM et la PGF, et à l'externe via les plateformes Cartes ouvertes et Données ouvertes. ECCC compilera des produits de données liés à son mandat pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et leurs habitats, et les zones à risque pour les oiseaux, qui soutiennent les objectifs de planification de la conservation marine dans le cadre du programme de PSM. Ces données seront également mises à disposition via la plateforme de données ouvertes du Canada et dans l'Atlas de la planification marine.

Plateforme de science et de données ouvertes

La PSDO est une application Web qui permet d'accéder à des travaux scientifiques, à des données, à des publications et à de l'information sur les activités de développement à l'échelle du pays et qui peut être utilisée pour comprendre les impacts cumulatifs des activités humaines pour appuyer la prise de meilleures décisions à l'avenir. Les buts sont les suivants :

• donner accès à des données, des publications scientifiques et de l'information sur les activités de développement des ressources naturelles au Canada;
• aider les Canadiens à s'informer sur les impacts cumulatifs au sein de leurs communautés;
• soutenir les évaluations d'impact et d'impacts cumulatifs.

À la suite d'un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires fédéraux en 2016, le gouvernement du Canada a proposé une plateforme de science et de données ouvertes pour intégrer la science, les preuves et les connaissances autochtones disponibles qui soutiennent ces processus importants et y donner accès. Lancée en 2021 et codirigée par RNCan et ECCC, la plateforme de science et de données ouvertes offre aux Canadiens un point d'accès unique à des publications scientifiques, des données géospatiales et de l'information réglementaire faisant autorité, qui peuvent fournir de l'information utile à la compréhension des impacts cumulatifs et des activités de développement à travers le Canada. En tant que plateforme de partage d'information, qui regroupe les contributions des systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, elle offre un contenu adapté, y compris des collections thématiques et régionales permettant aux utilisateurs d'accéder facilement à un contenu pertinent dans de nombreux domaines d'intérêt. Les utilisateurs peuvent superposer des ensembles de données dans la visionneuse de cartes de la plateforme, ce qui permet d'obtenir une image complète des impacts cumulatifs à l'échelle régionale.

Coordonner et rationaliser la prise de décision

Les activités côtières et marines étant réglementées par un certain nombre de services gouvernementaux, il est important de garantir une prise de décision appropriée et efficace parmi et entre les autorités, les services et les juridictions. C'est pourquoi le plan spatial marin vise principalement à renforcer la gestion du milieu marin en améliorant la prise de décision des services gouvernementaux et des utilisateurs du milieu marin. L'un des moyens d'y parvenir est de fournir de l'information accessible en temps utile et d'utiliser les outils d'aide à la décision décrits dans la section Développer des produits de connaissance et des outils d'aide à la décision, y compris l'Atlas de la planification marine du Canada.

Pour complémenter ces efforts, le programme de PSM étudiera les possibilités d'aider à coordonner et à rationaliser les processus décisionnels en renforçant l'engagement, la participation et la collaboration entre les différents utilisateurs et les ministères participants. Des efforts seront déployés pour identifier les gains d'efficacité, notamment par l'examen des processus réglementaires et décisionnels existants. Le processus de la zone de développement de l'aquaculture d'Argyle, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, en est un exemple.

Rechercher des améliorations politiques et législatives

À l'instar des efforts déployés pour améliorer la coordination et la rationalisation des processus décisionnels, le programme de PSM explorera également les possibilités d'apporter des améliorations politiques et législatives aux divers aspects de la gestion du milieu marin. Le MPO a entrepris un examen de sa législation pertinente en matière de PSM et collaborera aussi avec d'autres partenaires gouvernementaux à cet effet, s'il y a lieu. Il est prévu qu'à mesure que les partenaires s'engageront dans le processus de PSM et que de l'information sur les domaines d'intérêt mutuel sera partagée, des améliorations politiques et législatives seront identifiées et étudiées.

Comprendre et prendre en compte les impacts cumulatifs

Les impacts cumulatifs sont les impacts successifs, progressifs ou combinés d'une ou de plusieurs activités humaines sur des composantes valorisées de l'écosystème, telles que les espèces ou les habitats. À mesure que les utilisations humaines des écosystèmes marins se multiplient, on reconnaît de plus en plus l'importance de les comprendre et de les prendre en compte. Les interactions entre les facteurs de stress conduisant à des impacts cumulatifs peuvent être complexes. Nous ne comprenons toujours pas bien ces interactions et sommes loin de pouvoir les modéliser parfaitement, mais le domaine continue de progresser.

Ces dernières années, la cartographie des impacts cumulatifs (CIC) est apparue comme un outil de gestion prometteur pour mieux prendre en compte et estimer les effets des facteurs de stress causés par de multiples activités humaines dans les systèmes marins. En combinant ce que l'on connait de l'emplacement et de l'intensité des activités humaines, ainsi que des espèces ou des habitats, avec des estimations de la vulnérabilité écologique de ces espèces ou de ces habitats aux activités humaines ou aux facteurs de stress, la CEC produit une note unique et indicative du niveau d'impacts cumulatifs dans un endroit. Bien que cette méthode dépende fortement de la qualité et de la quantité des données, sa mesure simplifiée peut être utilisée pour évaluer les effets potentiels sur les composantes valorisées de l'écosystème, ce qui peut être plus facilement communiqué pour les décisions de gestion. L'approche actuelle de la cartographie des impacts cumulatifs et ses résultats nous permettent de mieux comprendre ces interactions et d'aider les utilisateurs et les organismes de réglementation à prendre les décisions qui s'y rapportent. Les travaux dans ce domaine et leur application à la planification et à la prise de décision se poursuivront avec tous les ministères.

Fournir de l'information accessible en temps utile

La PSM s'efforce de prendre en compte toutes les activités et tous les partenaires dans un endroit pour assurer une prise de décision éclairée sur la gestion de l'espace océanique. À cette fin, pour faire progresser la planification il sera utile d'avoir recours à un éventail de sources de données, dont beaucoup sont détenues par des participants extérieurs au MPO. Le programme de PSM vise à fournir de l'information opportune et accessible en renforçant les liens entre ces détenteurs de données afin de favoriser une prise de décision efficace et transparente.

Le partage des données est la capacité de partager les mêmes ressources de données pour des applications multiples avec de nombreux utilisateurs de l'océan. Cela implique que les données soient stockées dans un ou plusieurs serveurs d'un réseau et que de multiples applications ou utilisateurs y aient accès. Le MPO s'assure que les données partagées pour la PSM ont fait l'objet d'un contrôle de qualité, déclare les limites des données et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'intégrité ou l'actualité des données pour une utilisation spécifique.

Malgré les engagements pris en faveur des données ouvertes et des initiatives de partage des données, les problèmes liés au partage des données sont fréquents et sont notamment liés au manque de ressources humaines pour identifier et acquérir les données pertinentes, à la qualité et à l'exactitude des données, et aux variations dans les normes de métadonnées. Les avancées technologiques en matière de cartographie SIG ont permis de résoudre certains problèmes liés à la cartographie de données et d'informations marines sensibles, afin que les données soumises à un contrôle de confidentialité puissent être partagées.

De nombreux atlas, plateformes ou portails de données existent pour soutenir les développements technologiques en matière de partage de données et la tendance est à l'ouverture des données. Voici quelques exemples de sites de données ouvertes :

• Données ouvertes
• Plateforme de science et de données ouvertes
• Système intégré d'observation des océans du Canada (SIOOC Atlantique)
• Données ouvertes de la Nouvelle-Écosse
• Données ouvertes Nouveau-Brunswick

La publication des données sur les portails Données ouvertes et Cartes ouvertes est une activité permanente visant à garantir que toutes les données sont partagées avec le public et les organismes de réglementation gouvernementaux. Lorsque les données ne sont pas accessibles au public par l'intermédiaire de sites de données ouvertes, le MPO envisagera de conclure des accords de partage de données avec des parties externes.

Pour répondre aux questions clés liées à la planification marine, la PSM s'appuie sur divers types de données et d'information spatiales et temporelles, ainsi que sur divers types de connaissances (par exemple, le savoir expérientiel, les connaissances autochtones et le savoir des communautés côtières locales). Le produit de l'analyse et de la synthèse des données et de l'information donne lieu à des « produits du savoir ». Un exemple de produit du savoir futur pourrait être une ou des cartes de la densité des utilisations commerciales basées sur :

• la densité du trafic maritime;
• l'intensité de la pêche;
• les sites d'aquaculture;
• les zones d'énergie pétrolière en mer;
• les zones d'énergie renouvelable.

Les produits du savoir obtenus avec des sources de données, des normes et des méthodes cohérentes soutiendront une prise de décision efficace et éclairée. Le programme de PSM s'efforcera de développer une gamme de produits du savoir, dont des cartes présentant l'information suivante :

• zones écologiques importantes et/ou plan du réseau de conservation;
• note d'intensité des impacts cumulatifs;
• densité des utilisations commerciales;
• densité des utilisations récréatives, sociales ou culturelles.

Alors que les produits de la connaissance seront élaborés au niveau régional, l'approche sera développée en collaboration au niveau national afin de garantir la cohérence interrégionale (par exemple, définitions et interprétations communes, formats de données et mesures interopérables). La rétroaction pour le développement des produits du savoir sera continue.

Assurer une participation efficace

La Région des Maritimes du MPO adopte une approche participative à l'égard de la PSM. Une participation significative et efficace à la planification spatiale marine est nécessaire au niveau interne au sein des gouvernements et au niveau externe entre les gouvernements, les détenteurs de droits et les parties prenantes, par le biais des structures de gouvernance existantes mais aussi peut-être nouvelles. Les orientations internationales sur la PSM indiquent que l'adoption d'approches participatives efficaces et transparentes entre les organismes gouvernementaux, les secteurs et d'autres groupes (intégration horizontale) ainsi qu'entre les niveaux de gouvernement (intégration verticale) est cruciale pour les processus de planification spatiale marine (UNESCO-IOC/Commission européenne 2021). Une participation efficace tout au long du processus de planification permettra de s'assurer que les intérêts des principaux groupes d'utilisateurs de l'océan sont identifiés et classés par ordre de priorité dans le plan. Cette approche comprend la mise en place d'organes de gouvernance pour soutenir la participation, la création d'espaces pour une mobilisation efficace des participants et l'aide au renforcement de la capacité des organisations autochtones et des Premières Nations à participer à la PSM.

Des structures de gouvernance régionales ont été mises en place au niveau fédéral (notamment à RNCan, TC, ECCC et l'AEIC), entre les organismes fédéraux et provinciaux (dont les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick), et entre les organismes fédéraux et les organisations autochtones (dont Kwilmu'kw Maw-klusuaqn et la nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick). La mobilisation des partenaires fédéraux, des provinces, des organisations autochtones et des Premières Nations se poursuit. À mesure que la PSM progressera dans la zone de planification, les modèles de gouvernance existants pourront évoluer pour mieux soutenir une participation efficace des autorités et des détenteurs de droits.

Le programme de subventions et de contributions (S et C) du MPO a offert un financement pluriannuel à des organisations autochtones pour soutenir le renforcement des capacités et la mobilisation communautaire sur des sujets liés à la gestion des océans, tels que la PSM. Grâce à des accords de contribution signés, diverses organisations autochtones ont reçu des fonds pour participer à la PSM, ce qui leur a permis d'embaucher des coordinateurs spécialisés et de participer à des discussions avec les membres de leur communauté, le MPO et d'autres acteurs. Un soutien supplémentaire a été apporté à d'autres organisations pour qu'elles puissent également participer de manière significative au processus de PSM.

Améliorer les communications

L'amélioration des communications est un objectif important des efforts de mobilisation de la PSM et de l'exécution globale du Plan. Une communication efficace sur la PSM permettra aux partenaires de la planification et au public canadien de mieux comprendre les buts et les objectifs de la planification spatiale marine, ce qui contribuera à renforcer le processus de planification. Une présence accrue sur le web et l'élaboration de produits de communication tels que des infographies, des fiches d'information et des présentations permettront d'améliorer la communication sur le programme de PSM aux niveaux régional et national. Le site web de la planification spatiale marine donne un aperçu de la planification spatiale marine au Canada, y compris la gouvernance, la science et les connaissances contribuant au processus de planification, ainsi que les principes directeurs des efforts internationaux en matière de planification spatiale marine. Des sous-pages du site web fournissent de l'information sur les 5 zones de planification au Canada (y compris des cartes des zones de planification). Le site web sera régulièrement mis à jour à mesure que la PSM avancera au Canada.

Des produits de communication régionaux seront élaborés et distribués pour expliquer la PSM dans la région des Maritimes.

Liens avec d'autres initiatives marines

Stratégie de l'économie bleue

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement du Canada a présenté son plan de transformation économique pour l'après-COVID-19, qui prévoit notamment de combler les écarts socio-économiques, de renforcer la main-d'œuvre, de lutter contre les changements climatiques et de maintenir son engagement en faveur d'une croissance économique durable (Gouverneur général du Canada, 2020). En tant qu'élément clé de ce plan, le gouvernement du Canada élaborera la Stratégie de l'économie bleue (SEB) - un cadre stratégique visant à orienter les actions et les investissements futurs dans l'économie océanique du Canada, tout en faisant progresser les objectifs de conservation (MPO 2021b). La SEB, une initiative nationale, vise à exploiter les possibilités offertes par les 3 côtes et à positionner le Canada en tant que chef de file international dans le domaine des océans. L'économie bleue du Canada se compose de secteurs traditionnels basés sur l'océan, tels que :

• la pêche commerciale;
• l'aquaculture;
• la transformation des produits de la mer;
• le transport maritime;
• les activités portuaires;
• la construction navale;
• le tourisme côtier.

Il comprend également des industries et des activités émergentes telles que l'énergie en mer et la biotechnologie marine. Cette stratégie favorisera une croissance économique durable et la création d'emplois dans les communautés côtières et autochtones.

L'élaboration de la SEB en 2021 a inclus la participation :

• des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones;
• des Canadiens impliqués dans :
  • les industries océaniques;
  • les initiatives de justice sociale et environnementales;
  • le monde universitaire;
  • la science;
  • la recherche et le développement.

La mobilisation était axée sur la collecte d'informations sur la manière dont la stratégie pourrait soutenir au mieux le bien-être économique des communautés côtières et autochtones et la croissance durable de nos secteurs océaniques. À la suite du processus de mobilisation, un document intitulé « Ce que nous avons entendu » a été rédigé et publié en mars 2022^{Note de bas de page 4}. Les travaux pour finaliser la stratégie sont en cours.

Lien avec la PSM

La PSM et la SEB visent toutes deux à équilibrer les activités humaines et les efforts de conservation dans les espaces océaniques du Canada; elles peuvent donc facilement s'appuyer et contribuer mutuellement à leur avancement. Par exemple, une SEB pourrait examiner les moyens de combler les principales lacunes en matière d'océanographie, de données et de connaissances traditionnelles afin de contribuer aux processus de PSM. Une SEB pourrait présenter une série d'options (politiques et/ou législatives) pour améliorer la mise en œuvre de la PSM au Canada afin que ces processus soutiennent plus efficacement une gamme complète d'objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Certains aspects du programme de PSM, tels que la gouvernance, la mobilisation, l'accès à l'information en temps utile et l'aide à la décision fourniront un soutien général à la SEB. Dans le cadre de la mobilisation pour le développement de la Stratégie de l'économie bleue, les Canadiens ont mentionné le soutien à la PSM et ont compris que des processus de planification spatiale efficaces peuvent soutenir notre économie bleue.

Énergie éolienne en mer

L'intérêt croissant pour l'énergie éolienne en mer (ÉÉM), tant au niveau fédéral que provincial, se traduit par plusieurs initiatives et modifications du régime réglementaire visant à soutenir le développement de cette industrie émergente.

Au début de l'année 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a lancé des évaluations régionales du développement de l'énergie éolienne en mer à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. Deux évaluations régionales distinctes sont menées par des comités indépendants dans les zones d'étude identifiées pour chaque province. L'objectif de chaque évaluation régionale est de fournir de l'information et des connaissances sur les activités de développement de l'énergie éolienne en mer et leurs effets potentiels afin d'améliorer et d'éclairer la planification, l'octroi de permis et les évaluations d'impact dans l'avenir^{Note de bas de page 5}. Les résultats de l'évaluation régionale qui seront particulièrement pertinents pour la PSM dans la région des Maritimes comprennent la façon dont les conclusions peuvent guider la planification et l'octroi de permis dans l'avenir et une description de haut niveau des activités de développement de l'énergie éolienne en mer qui pourraient avoir lieu dans la zone d'étude de la Nouvelle-Écosse. L'évaluation régionale devrait également permettre d'entamer le processus d'identification des zones générales pour le développement futur de l'ÉÉM, bien que le processus de détermination et de résolution des conflits pour les zones de concession soit encore en cours d'élaboration. L'ÉÉM étant un nouveau secteur d'activité dans le milieu marin, ces résultats constitueront des éléments importants à prendre en considération dans le cadre de la PSM.

Au sein de RNCan, CanmetÉNERGIE-Ottawa, la Division de l'énergie renouvelable et électrique et la Commission géologique du Canada ont travaillé ensemble pour développer la base de connaissances et soutenir la réglementation et la politique liées au développement de l'ÉÉM au Canada. CanmetÉNERGIE-Ottawa dirige un projet intitulé Évaluation des ressources renouvelables : énergie éolienne^{Note de bas de page 6}. Ce projet comprend la prévision de l'énergie éolienne, le lancement de la base de données canadienne sur les éoliennes (BDCE) et la cartographie des considérations relatives à l'ÉÉM, entre autres domaines de recherche. Dans le cadre de ce projet, RNCan a également réalisé une analyse juridictionnelle de l'ÉÉM dans d'autres pays, qui a passé en revue les processus administratifs officiels de définition des zones de concession de l'ÉÉM, et les processus de PSM :

• au Royaume-Uni;
• en Allemagne;
• en Belgique;
• au Danemark;
• aux Pays-Bas;
• aux États-Unis.

Ce rapport note que les approches adoptées dans d'autres juridictions peuvent éclairer la voie à suivre pour la réglementation de l'ÉÉM au Canada et que la réglementation de l'ÉÉM et le processus de PSM peuvent être interconnectés de diverses manières. Plusieurs plans spatiaux marins examinés dans le cadre de l'analyse juridictionnelle désignent des zones prioritaires pour l'ÉÉM.

Lien avec la PSM

Le MPO continuera à travailler avec RNCan et d'autres partenaires de la PSM pour comprendre comment la PSM peut soutenir une planification proactive, transparente et fondée sur des preuves pour les futurs projets d'ÉÉM. La PSM peut améliorer la planification en appuyant la coordination entre les partenaires, les parties prenantes et les autres acteurs du milieu marin. Afin de garantir la prise en compte d'un éventail d'objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux, le MPO fournira de l'information et des conseils dans le cadre du processus d'évaluation régionale sur des sujets liés au mandat et aux priorités du ministère, notamment :

• la protection du poisson et de son habitat;
• les espèces en péril;
• la pêche;
• la navigation maritime;
• l'intervention en cas d'urgence environnementale.

Comme les installations d'ÉÉM sont de grande taille et de longue durée, il se pourrait qu'elles déplacent d'autres utilisateurs de l'océan et affectent les caractéristiques écologiques ou de conservation. Le MPO applique les principes de la PSM pour améliorer la planification et la prise de décision en identifiant de manière proactive les zones qui peuvent avoir moins de chevauchement entre les utilisations existantes et les futurs projets d'ÉÉM, en utilisant une méthodologie similaire à celle qui a été utilisée pour le développement du plan du réseau de conservation marine. Cette analyse utilise des données du MPO, d'autres organismes fédéraux partenaires de la PSM (TC, ECCC, RNCan), et de la province de la Nouvelle-Écosse.

Le processus de PSM sera également bénéfique pour le développement de l'ÉÉM :

• Aide à la décision : des outils d'aide à la décision permettront d'identifier de manière proactive les conflits potentiels liés aux océans dès les premières étapes de la planification.
• Atlas de la planification marine du Canada : l'atlas est une application cartographique accessible au public qui augmentera l'accessibilité des données sur l'utilisation des océans et la transparence de la prise de décision.
• Planification océanique à objectifs multiples : le programme de PSM sera exécuté en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes pour comprendre comment des objectifs multiples peuvent être atteints dans tous les secteurs de l'océan.

Ce que nous avons entendu

Les premiers retours d'information concernant cette phase du processus de PSM sont décrits ci-dessous. Les commentaires, les réactions et les suggestions ont été recueillis grâce à une série d'efforts de mobilisation ciblés qui visaient une variété de groupes, d'industries et d'institutions tout au long de l'été et de l'automne 2023 et le début de l'hiver 2024. La mobilisation a pris la forme de réunions individuelles avec des représentants de secteurs spécifiques, d'ateliers multisectoriels (en ligne, en personne et hybrides), de présentations, et de sondages post-réunions. Parmi les sujets abordés par les différents groupes, citons l'absence d'autorité législative et réglementaire pour étayer la PSM, la nécessité d'une approche intégrée de la gestion et l'importance d'une mobilisation précoce. Dans le même temps, il découle de la rétroaction un soutien général pour la PSM et un intérêt certain pour son avancement.

Certains des avantages ou applications potentiels de la PSM communément identifiés étaient la prise de décision, la planification à des échelles plus locales, communautaires, et l'aide à la planification de la conservation. L'intérêt pour de plus amples informations sur de nombreux outils d'aide à la décision a également été quasi universel. Les réactions et les intérêts exprimés par des groupes spécifiques sont décrits. Ces données ne sont pas exhaustives et continueront d'être collectées au cours des phases ultérieures de la PSM.

Premières Nations et organisations autochtones

Jusqu'à présent, les efforts visant à évaluer les intérêts et les priorités des Premières Nations et des communautés autochtones en ce qui concerne la PSM ont été réalisés en grande partie dans le cadre d'un programme de subventions et de contributions du MPO. Ce programme visait à renforcer les capacités des organisations autochtones et à les aider à entamer des discussions avec leurs membres, ainsi qu'avec le MPO et d'autres partenaires, au sujet de leurs intérêts liés à l'océan pour la PSM. Ces accords pluriannuels ont servi de point de départ à ce dialogue et ont permis d'orienter les efforts futurs. Bien que toutes les communautés et organisations n'aient pas été en mesure de participer à la première phase de ce programme, les efforts se poursuivront afin d'assurer une participation plus complète. La poursuite de la PSM a été considérée comme une évolution positive, même s'il sera nécessaire de continuer les discussions. Les organisations qui ont pu participer à ce jour sont les suivantes :

• Kwilmu'kw maw-klusuaqn - Mi'kmaq Rights Initiative;
• Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick;
• Confederacy of Mainland Mi'kmaq – Mi'kmaw Conservation Group;
• Maritime Aboriginal Peoples Council.

Voici quelques-unes des priorités identifiées par ces organisations :

• veiller à ce que les droits ancestraux et issus de traités soient compris, respectés et appliqués;
• noms de lieux autochtones;
• archéologie marine;
• prise en compte des savoirs et des systèmes de gouvernance autochtones lors de la prise de décision;
• renforcement et soutien continus des capacités (y compris le soutien financier et la formation);
• mobilisation de la communauté et de la jeunesse;
• planification et conservation marines (y compris les aires protégées et de conservation autochtone);
• planification axée sur la communauté;
• favoriser une vision à double regard (intégration des connaissances et des perspectives autochtones et occidentales).

Les aspects qui ont été soulignés comme étant importants pour le succès de la PSM sont l'établissement de relations, l'instauration d'un climat de confiance et d'une vision commune, la garantie d'une participation et d'une consultation précoces et significatives, et l'adoption d'une approche holistique et intégrée de la gestion. D'autres intérêts et priorités seront recherchés en permanence dans le cadre du programme de PSM.

Gouvernement fédéral

Les intérêts et les priorités du gouvernement fédéral ont été discutés à la table de coordination de l'Atlantique (TCA) pour la PSM. Les réunions de la TCA se tiennent régulièrement tout au long de l'année. Ses membres proviennent du MPO et des ministères fédéraux suivants, dont la plupart ont reçu des fonds pour la PSM :

• Ressources naturelles Canada;
• Transports Canada;
• Environnement et changement climatique Canada (Service canadien de la faune, SCF);
• Parcs Canada;
• Agence d'évaluation d'impact du Canada;
• Agence de promotion économique du Canada atlantique.

La table constitue un forum de discussion sur les activités de PSM nationales et spécifiques à l'Atlantique. Les intérêts fédéraux pour la PSM sont décrits, certains s'étendant au-delà de la zone de planification actuelle du présent document. Cette section met également en évidence la manière dont la PSM est appuyée par d'autres ministères fédéraux ayant un mandat lié aux océans.

Service canadien de la faune

Dans le cadre de la PSM, le SCF fournit des données et de l'information sur les oiseaux marins dans tout le Canada atlantique. Le SCF assure une représentation appropriée de l'information sur les oiseaux de mer, ainsi que l'accès à celle-ci, développe de nouvelles couches de données, met à jour les couches de données existantes, travaille à l'estimation des risques liés aux pressions anthropogéniques marines et développe des approches intégrées et fondées sur des preuves afin de mettre en œuvre des stratégies de conservation efficaces. Le SCF travaille également avec des nations autochtones, notamment le gouvernement du Nunatsiavut, la Nation Innu et les conseils communautaires NunatuKavut, Qalipu et Miawpukek, afin de renforcer les capacités locales en matière de surveillance des oiseaux de mer, de recherche et d'intervention d'urgence dans le cadre du Plan de protection des océans. L'accès aux données du MPO, des gouvernements provinciaux et d'autres services gouvernementaux par le biais du processus de PSM fournira de l'information de haute qualité pour la planification de la conservation par le SCF, la modélisation et les mesures d'atténuation. L'information obtenue de la PSM permettra de rationaliser et de soutenir le processus d'évaluation d'impact, la planification des réseaux de conservation, les processus de planification côtière et l'élaboration de plans de surveillance écologique.

Ressources naturelles Canada

Par le biais du programme de géosciences marines pour la planification spatiale marine, RNCan fournira de nouveaux produits régionaux géoscientifiques (cartes et analyses de la géologie et des conditions du fond marin) pour appuyer la PSM et ses utilisateurs. En outre, RNCan contribuera des données de géosciences marines aux évaluations régionales afin de garantir que les projets sont menés en toute connaissance de cause quant à l'adéquation du site et pour ce qui est des impacts cumulatifs potentiels. Les connaissances et l'information fournies par l'intermédiaire de la PSM peuvent faciliter la prise de décision dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles en mer et des projets d'infrastructure des fonds marins. En outre, la PSM peut aider à déterminer si les données sont suffisantes pour procéder à une évaluation, ce qui peut conduire à une prise de décision à un stade précoce de toute proposition de développement.

Parcs Canada

Parcs Canada contribue à l'établissement et à la gestion efficace du réseau des ZPM du Canada et dirige la planification de la PSM dans les ZPM existantes, notamment pour la conservation de l'habitat des baleines dans le parc marin Sageunay-Saint-Laurent, dans un contexte à intervenants multiples. Parcs Canada collabore avec le gouvernement du Nunatsiavut pour étudier la possibilité d'établir une nouvelle aire marine nationale de conservation (AMNC) au large des monts Torngat, au Labrador. L'information découlant de la PSM peut être utilisée pour aider à identifier les aires marines de conservation représentatives dans l'Atlantique, sur lesquelles est basé le système des AMNC de Parcs Canada. La gouvernance de la PSM permettra d'établir des liens avec d'autres ministères fédéraux et d'autres juridictions impliquées dans la création de ZPM. La PSM appuiera la prise de décision concernant l'établissement et la gestion des ZPM, les mesures de rétablissement des espèces en péril et la planification de l'utilisation des terres pour les activités d'extraction et le développement d'infrastructures.

Transports Canada

TC a de nombreux programmes, politiques, initiatives et priorités qui apporteront une expertise, de l'information, des connaissances ou des données au processus de planification spatiale marine. La participation de TC à la PSM, en tant qu'administrateur du système de sécurité maritime du Canada, garantira que le processus de planification est aligné sur les exigences législatives et réglementaires du ministère en matière de navigation maritime. TC travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes et les communautés autochtones et locales sur plusieurs initiatives dans le cadre du Plan de protection des océans 2.0 du Canada. Les résultats de ces initiatives éclaireront également le processus de planification et pourront être intégrés dans l'Atlas de la planification marine du Canada.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

L'APECA se concentre sur la croissance de l'économie dans le Canada atlantique. L'APECA a dit voir la valeur de la PSM dans une meilleure coordination des règlements fédéraux et provinciaux (comme pour le développement de l'énergie éolienne en mer), dans la coopération interprovinciale sur les questions liées au milieu marin et dans une meilleure compréhension de l'endroit où les futures zones protégées pourraient être établies, ce qui aide les intervenants et les utilisateurs du milieu marin à planifier pour l'avenir. En outre, une meilleure compréhension des activités actuelles et des exploitants dans l'espace marin a également été reconnue comme un avantage économique de la planification spatiale marine, car cela peut aider à planifier les futures opportunités de développement économique.

Gouvernement provincial

Les discussions entre le MPO et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sont entreprises par le biais de Tables bilatérales sur les écosystèmes aquatiques entre les provinces et le MPO. Les premières discussions portaient sur le processus de développement d'un réseau de conservation par le MPO, mais se concentrent désormais sur la planification spatiale marine. À ce jour, de l'information a été communiquée sur l'Atlas de la planification marine du Canada, la série d'outils d'aide à la décision en cours d'élaboration, une analyse spatiale destinée à éclairer la planification de l'énergie éolienne en mer et la portée de ce plan spatial marin de la première génération. Les discussions entre les gouvernements provinciaux et le MPO sur la PSM se poursuivent.

La Nouvelle-Écosse a fait part de son intérêt pour la PSM et a lancé ses propres initiatives dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'aquaculture côtière. Entre autres, un processus de zone de développement de l'aquaculture visant à identifier et à présélectionner des sites adaptés à la culture de plantes marines et de mollusques et crustacés dans la région d'Argyle, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, et un processus de classification côtière pour l'aquaculture de poissons et de mollusques et crustacés dans toute la province sont en cours. À ce jour, la Nouvelle-Écosse a mis en évidence plusieurs considérations clés liées à la PSM, dont les suivantes :

• Défis en matière de capacité, compte tenu du large éventail d'initiatives en cours. À ce titre, les ministères provinciaux doivent établir des priorités en fonction de leur mandat, de leur capacité et de l'urgence ou de l'impact jugés exister.
• Problèmes de compétence potentiels à mesure que le processus avance, étant entendu que la PSM n'en est qu'à ses débuts au Canada en tant qu'outil de mise en œuvre de la GIO. L'identification précoce des questions de compétence sera importante pour soutenir une coordination et une collaboration intergouvernementales efficaces.
• Préoccupations concernant la planification et la mise en œuvre de la conservation spatiale au niveau fédéral avant la mise en place d'un processus de PSM.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a manifesté un intérêt général pour la poursuite des discussions sur la PSM, en particulier sur les domaines d'intérêt suivant :

• en savoir plus sur les outils d'aide à la décision de la PSM;
• discuter de la manière dont le transport maritime peut être pris en compte dans la PSM;
• amélioration de la communication et de la coordination intergouvernementales;
• possibilités de collaboration en matière de conservation des zones côtières et intertidales.

Administration municipale

Les municipalités jouent un rôle important dans la zone côtière de la zone de planification par le contrôle du développement qui peut avoir un impact sur les zones marines adjacentes. Les choix relatifs aux types, à l'étendue et à l'emplacement de l'aménagement du territoire, y compris l'emplacement des infrastructures clés et du développement industriel, sont réglementés par les municipalités en vertu de la Municipal Government Act et des règlements d'utilisation des terres qui y sont associés. Inversement, les décisions prises par d'autres niveaux et ministères du gouvernement concernant les activités qui se déroulent dans les zones marines et côtières peuvent avoir des répercussions sur les habitants des municipalités. L'aquaculture côtière, la pêche, le transport maritime, le tourisme et de nombreuses autres activités peuvent avoir un impact direct sur les communautés situées à proximité. Enfin, les municipalités sont une source d'informations et de données locales et peuvent jouer un rôle dans le soutien à la mobilisation communautaire pour les initiatives qui se déroulent dans la zone côtière. Pour toutes ces raisons, il est important de comprendre quels sont les intérêts et les préoccupations des municipalités et le rôle qu'elles peuvent jouer dans le processus de planification spatiale marine.

À cette fin, une évaluation préliminaire des municipalités de la Nouvelle-Écosse a été réalisée en 2022 dans le cadre d'une série de séances de discussion intitulées Comprendre le rôle, les perspectives et les priorités des municipalités de la Nouvelle-Écosse en matière de planification spatiale marine dans la Région des Maritimes du MPO. Ces travaux ont été entrepris pour commencer à acquérir cette compréhension avec les municipalités et se poursuivront à mesure que le processus de PSM se déroulera. Ces premiers travaux ont permis de constater que les problèmes, les conflits et les priorités des municipalités dans la zone côtière varient considérablement d'une région à l'autre dans la province. Les principaux défis auxquels sont confrontés de nombreuses administrations municipales sont la capacité à participer aux processus de planification spatiale marine, la difficulté de naviguer parmi les juridictions fragmentées de la zone côtière et le besoin d'information accessible comme la cartographie de la vulnérabilité côtière.

De cette première phase, il est ressorti que les intérêts des municipalités sont les suivants :

• Soutenir les opportunités économiques liées :
  • au tourisme;
  • à la pêche (industrie et loisirs);
  • à l'aquaculture;
  • à l'aménagement des quais;
• la protection des côtes;
• les répercussions des changements climatiques;
• l'accès public à la côte;
• la pollution.

Groupes de l'industrie

Le programme de PSM n'en est encore qu'aux premières étapes de la mobilisation des groupes de l'industrie. Par conséquent, les commentaires reçus à ce jour de la part de ces groupes sont considérés comme préliminaires et la mobilisation se poursuivra. Les messages reçus à ce jour sont les suivants.

Industrie de la pêche

• Il existe un intérêt pour une participation continue à la PSM.
• La PSM devrait disposer d'une plus grande autorité réglementaire pour être plus efficace.
• L'élaboration du Plan spatial marin et le processus de PSM devraient tenir compte de l'évolution des pêches due aux changements climatiques et adopter, dans la mesure du possible, une approche prospective.
• L'Atlas de la planification marine du Canada est un outil utile pour les initiatives de planification de plus grande envergure, mais il présente des limites en termes de données spatiales détaillées sur les pêches importantes sur le plan économique; l'atlas devrait être continuellement mis à jour avec de nouvelles données dès qu'elles sont disponibles.
• L'utilité des outils d'aide à la décision est limitée en raison des préjugés concernant les valeurs de conservation.
• Le secteur de la pêche apprécie le travail d'analyse de la PSM entrepris pour la planification de l'énergie éolienne en mer et il est dans son intérêt de s'assurer qu'elle utilise les ensembles de données les plus récents.
• La création d'un organisme multisectoriel chargé d'examiner la question de la PSM suscite de l'intérêt.

Autres secteurs

• Il existe un intérêt pour des séances de suivi sur certains outils d'aide à la décision.
• Une certaine incertitude règne quant à l'utilité de l'atlas compte tenu de la résolution de certains ensembles de données.

Autres groupes

Les premières discussions avec les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) ont commencé dans le cadre du forum MPO-ONGE de la Région des Maritimes. Ce groupe, qui se réunit régulièrement depuis plusieurs années, est composé de cadres supérieurs du MPO et d'un large éventail d'organisations non gouvernementales à vocation environnementale. Les discussions initiales sur la PSM ont été généralement bien accueillies, les groupes d'ONGE fournissant des conseils et cherchant à éclaircir certains points tout au long du processus.

Les groupes directement impliqués dans les travaux de la PSM ont également été invités à participer aux efforts de mobilisation du MPO par le biais d'une série d'ateliers multisectoriels organisés à l'automne 2023. Des commentaires importants sur l'approche du MPO en matière de PSM ont été partagés, notamment sur l'importance et l'efficacité d'une planification à plus petite échelle et dirigée par les communautés. Parmi les conseils reçus, citons :

• cerner les lacunes dans les connaissances;
• clarifier les objectifs de la PSM et définir des mesures de réussite;
• utiliser la gestion intégrée au niveau fédéral;
• adopter une approche de gestion et de prise de décision fondée sur des données probantes;
• veiller à ce que les partenaires aient le sentiment de faire partie du processus afin de garantir une adhésion rapide et significative;
• faire la preuve, avant tout, de l'utilité de la PSM;
• identifier comment la PSM peut être utilisée à l'échelle de la communauté;
• clarifier les liens avec les processus terrestres et les autres initiatives liées à l'océan.

Un atelier multisectoriel sur la PSM, organisé par l'université Dalhousie au cours de l'hiver 2024, a été à l'origine de considérations importantes et d'idées précieuses sur la manière d'améliorer l'efficacité de la planification pour les communautés côtières. Voici quelques-uns des messages clés de cet atelier :

• L'information et les connaissances relatives à la PSM doivent être partagées afin de garantir une action équitable.
• Les connaissances doivent provenir de sources multiples (locales, autochtones, universitaires, etc.).
• Une mobilisation significative des communautés autochtones et côtières est nécessaire, et l'instauration d'un climat de confiance est un élément clé de ce processus.
• La PSM peut aider à progresser vers les objectifs de conservation, et la conservation peut être traitée comme une utilisation de l'océan similaire à d'autres secteurs.
• La résolution spatiale des données et de l'information doit être prise en compte en fonction de l'utilisation ou de la question en jeu (par exemple, les loisirs côtiers à faible impact sont très différents du développement potentiel d'un projet d'énergie renouvelable en mer).
• L'impact des changements climatiques sur l'océan doit être pris en compte dans la prise de décision.
• L'importance de l'engagement des jeunes.

Les travaux se poursuivront afin de continuer à recueillir les commentaires des groupes intéressés et de les intégrer, dans la mesure du possible, dans les futurs travaux du MPO sur la planification de l'espace maritime.

Mise en œuvre et évaluation du plan spatial marin

Mise en œuvre du plan

La mise en œuvre du plan se fera en collaboration avec les ministères fédéraux et provinciaux et les administrations municipales, les Premières Nations et les communautés autochtones, ainsi que divers secteurs et groupes maritimes, tels que l'industrie et les organisations communautaires. Les buts, les objectifs et les renseignements contenus dans le plan peuvent fournir une orientation et un contexte sur plusieurs plans, notamment :

• Renforcement des systèmes et des structures de planification et de gestion existants, tels que ceux mis en place pour la pêche, l'aquaculture, l'énergie et d'autres secteurs.
• Soutien aux efforts visant à traiter les priorités et les questions de gestion qui concernent plusieurs secteurs, comme la prise en compte des impacts cumulatifs et des interactions liés à des activités nouvelles ou l'élargissement des activités existantes.
• Facilitation des efforts de planification à différentes échelles, telles que les baies et les communautés côtières, afin de répondre aux priorités ou aux problèmes locaux.

Une série de mécanismes, d'outils et d'approches peuvent être utilisés pour soutenir la mise en œuvre de la PSM, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :

• plans de travail collaboratifs et partagés (par exemple, projets pluriannuels);
• dispositions en matière de financement (par exemple, accords de contribution fédéraux);
• projets de recherche et de développement (par exemple, développement et application d'outils de planification et d'aide à la décision);
• accords formels de collaboration (par exemple, protocoles d'accord intergouvernementaux, lettres d'intention ou tables de gouvernance).

Une évaluation efficace et les enseignements tirés des activités de mise en œuvre du plan actuel fourniront des orientations importantes pour l'avenir.

Évaluation du plan

Ce document a été évalué par rapport au Guide national pour la planification spatiale marine afin de s'assurer que le processus entrepris est conforme aux principes et aux attentes de la PSM au niveau national. Au fil du temps, des indicateurs supplémentaires pourront être développés pour aider à mesurer et à démontrer les progrès de ce processus de planification, de sorte que des efforts supplémentaires puissent être déployés dans les domaines nécessitant une amélioration. Ces travaux seront effectués en plus des rapports sur les mécanismes de mise en œuvre mentionnés dans la section Mise en œuvre du plan.

Aperçu social et économique

La côte atlantique, le plateau néo-écossais et la baie de Fundy sont le théâtre d'un large éventail d'activités marines, notamment la pêche, l'expédition maritime, la conservation, l'énergie, l'aquaculture, les télécommunications, la défense, la recherche, et les loisirs, ainsi que d'activités non extractives, dont les pratiques culturelles. Nombre de ces activités dépendent directement de l'écosystème marin. Les bénéfices économiques des activités océaniques sont déclarés par province, plutôt que par région marine, ce qui rend difficile l'identification des bénéfices économiques d'une zone océanique spécifique. Par exemple, pour 2018, on estime que le secteur maritime a contribué au PIB provincial à hauteur de 6 049 millions de dollars en Nouvelle-Écosse et de 2 024 millions de dollars au Nouveau-Brunswick (Statistique Canada 2021). Ces estimations couvrent toutes les principales activités du secteur privé qui dépendent directement des océans (activités extractives et non extractives) ainsi que les activités des organisations du secteur public chargées de la sécurité, de la gestion des activités océaniques et de la recherche. Ainsi, les industries océaniques présentes dans la zone de planification du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy apportent une contribution économique importante à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. L'un des objectifs du plan est de favoriser la prospérité économique des secteurs et des communautés maritimes en soutenant les activités marines menées de manière durable. Plusieurs des principaux domaines d'activité sont présentés.

Pêche

Les moteurs des activités de pêche comprennent les valeurs sociales, culturelles et économiques. Aujourd'hui, les océans, les écosystèmes aquatiques et les voies d'eau marines revêtent une importance sociale, culturelle et économique considérable tant pour les populations autochtones que les populations non autochtones. Les populations autochtones pêchent, principalement à des fins de subsistance (alimentation) et à des fins sociales et culturelles, et ce, depuis bien avant l'arrivée des Européens. Cependant, la relation entre les communautés autochtones et les ressources aquatiques est étroitement liée à toutes les facettes de leur vie, y compris les systèmes de croyances cosmologiques, l'application des connaissances et l'éducation, l'organisation politique et familiale, le commerce et l'économie (McMillan et Prosper 2016). De nombreuses communautés autochtones participent à la pêche commerciale communale, à la pêche alimentaire, sociale et rituelle et à la pêche aux fins de subsistance convenable.

De nombreuses populations et communautés non autochtones considèrent également la pêche comme un élément clé de la culture régionale et de leur identité individuelle, avec des niveaux d'implication multigénérationnels. La pêche commerciale est pratiquée dans la plupart des zones pour diverses espèces. Trois grands groupes d'espèces font l'objet d'une pêche commerciale dans la zone de planification :

• les poissons de fond (cabillaud, églefin, colin, sébaste, poissons plats);
• les poissons pélagiques (hareng, espadon, requin, thon);
• les crustacés (par exemple, le crabe des neiges, le homard, les pétoncles, les crevettes).

La baie de Fundy, le banc de Georges et l'ouest du plateau néo-écossais abritent d'importantes pêcheries de pétoncles, de homards et de poissons de fond. Le homard est important dans les zones côtières de l'ensemble de la zone de planification. La région qui s'étend de Digby à Shelburne abrite la pêche au homard la plus productive du pays. Les eaux fraîches de l'est du plateau néo-écossais permettent d'importantes pêches de crabes, de palourdes et de crevettes. La pêche à l'espadon et au thon a lieu dans les eaux plus profondes du bord du plateau et du talus pendant les mois d'été. Le secteur de la pêche a connu de nombreux changements au cours des vingt-cinq dernières années. Les pêcheries de poissons de fond, autrefois dominantes, se trouvent aujourd'hui principalement à l'ouest du plateau néo-écossais et dans le golfe du Maine. Dans l'ensemble de la zone de planification, de nouvelles espèces sont exploitées et les pêcheries existantes pour de nombreuses espèces de mollusques et crustacés ont pris de l'importance. Les pêcheurs partagent de plus en plus le large avec d'autres utilisations émergentes de l'océan, et les zones côtières avec des exploitations aquacoles. On prévoit également que les changements climatiques affecteront les pêches. En outre, la gestion des pêches a évolué pour intégrer des considérations écosystémiques, telles que l'impact sur l'habitat et les autres espèces.

L'industrie de la pêche commerciale, qui comprend deux sous-secteurs, la pêche et la transformation des produits de la mer, est une source d'emploi pour de nombreuses communautés autochtones, rurales et côtières de la Région des Maritimes du MPO, employant environ 9 600 personnes chaque année (Gouvernement du Canada 2023). Les personnes employées dans les secteurs de la pêche commerciale ou de la transformation des produits de la mer ont tendance à résider dans des zones rurales.

La région des Maritimes représente moins de 4% du littoral canadien, mais en 2020, elle représentait 40 % de la valeur totale des débarquements de la pêche commerciale canadienne (MPO 2023c). La pêche commerciale de la région a maintenu une valeur au débarquement record de 1,64 milliard de dollars en 2020 (MPO 2023c). La région compte neuf pêcheries certifiées par le Marine Stewardship Council (MSC), soit plus que toute autre région du MPO. En 2019, la valeur totale des débarquements effectués par les détenteurs de permis de pêche commerciale communale s'élevait à 81 millions de dollars (MPO 2021a). Les 3 principales espèces côtières en termes de valeur au débarquement dans la région sont le homard (1 milliard de dollars), le crabe des neiges (171 millions) et le pétoncle (153 millions) (MPO 2023c). Le homard côtier représente 61 % de la valeur des débarquements de la région (MPO 2023c). Les pêcheurs de la région sont les seuls producteurs canadiens de homard pendant 12 mois de l'année.

Il y a environ 11 500 pêcheurs enregistrés et 3 650 navires actifs dans la région (MPO 2023c). Celle-ci compte 400 ports avec débarcadères : 38 ports ont des débarquements d'une valeur d'au moins 10 millions de dollars et 155 ports ont des débarquements d'une valeur d'au moins 1 million de dollars (MPO 2021a). Les ports pour petits bateaux des régions des Maritimes et du Golfe relèvent du portefeuille de la région des Maritimes du MPO. En octobre 2023, cela comprend 173 ports dans la région des Maritimes et 117 dans la région du Golfe, pour un total de 290 ports en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard (Figure 12) (MPO 2024b).

Transport maritime

La navigation commerciale dans la région est généralement assurée par des pétroliers, des vracquiers et des transporteurs de cargaison conteneurisée. Halifax, Port Hawkesbury et Saint John sont les plus grands ports de la région (Transport Canada 2020). Les services régionaux de transbordeurs, de remorqueurs et de barges sont des composantes importantes du secteur. La desserte de l'industrie des navires de croisière apporte également des avantages économiques importants, les principaux ports d'escale étant Halifax, Sydney et Saint John. Le recensement du Canada de 2018 a déterminé que le transport maritime représente 23 % de la main-d'œuvre employée au Canada (Statistique Canada 2021). Les provinces atlantiques génèrent 35,5 milliards de dollars par an grâce aux importations et exportations maritimes, qui représentent 32,1 % du PIB régional (Conseil des académies canadiennes 2017).

Des accords internationaux et une législation nationale (Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et ses règlements) contrôlant la pollution par les navires sont en place depuis longtemps, tandis que les mesures de gestion des eaux de ballast continuent d'évoluer en fonction des accords internationaux et des lignes directrices. Les priorités régionales en matière de gestion comprennent la prévention et la lutte contre la pollution, le contrôle des espèces aquatiques envahissantes, le bruit causé par les navires, la protection des baleines et les initiatives de réduction des émissions de carbone.

Conservation

La conservation du milieu marin est considérée être une activité comme une autre, qui peut se dérouler dans les zones côtières ou en mer. Outre ses avantages intrinsèques, elle peut favoriser d'autres utilisations telles que la pêche ou le tourisme en protégeant des processus écosystémiques clés et en soutenant la santé et la productivité des écosystèmes. En 2010, le Canada s'est engagé à atteindre les objectifs de conservation marine fixés dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, notamment la conservation de 10 % des zones côtières et marines d'ici 2020^{Note de bas de page 7}. En 2018, le Plan d'action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes (G7) a engagé davantage le Canada et d'autres pays développés à soutenir des stratégies visant à protéger et à gérer efficacement les zones vulnérables de nos océans et ressources. Le gouvernement du Canada a soutenu ces engagements et d'autres en investissant de manière significative dans la conservation et la protection des océans. Le Canada a dépassé l'objectif de 10 % en août 2019 et s'efforce désormais d'atteindre un nouvel objectif ambitieux consistant à conserver 25 % des océans canadiens d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Actuellement, 14,66 % des zones marines et côtières du Canada sont conservées. Différents outils peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs de conservation du milieu marin, notamment la création de zones de protection marine et d'autres mesures de conservation efficace par zone. Voir la Figure 5 pour les aires de conservation marines existantes dans la région des Maritimes.

Les zones de protection marines (ZPM) établies en vertu de la Loi sur les océans sont déterminées par le MPO pour protéger et conserver les espèces, les habitats et les écosystèmes marins. Les ZPM peuvent autoriser certaines activités actuelles et futures en fonction de leur impact sur les objectifs de conservation de la zone. Pour les nouvelles ZPM fédérales créées après le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada prévoit d'interdire les activités suivantes, à quelques exceptions près : la prospection, l'exploitation et la production de pétrole et de gaz; la prospection et l'exploitation des ressources minérales; l'élimination des déchets et autres matières, le déversement de remblais et le dépôt de médicaments et de pesticides nocifs; et la pêche à l'aide d'engins de chalutage de fond. En outre, le gouvernement du Canada a l'intention de renforcer les restrictions sur certains rejets des navires dans les ZPM.

Une Autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ) est une aire géographiquement délimitée, autre qu'une zone de protection marine, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation de la biodiversité, y compris les fonctions et services écosystémiques associés et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d'autres valeurs pertinentes localement. Les AMCEZ sont similaires aux ZPM, car elles contribuent toutes deux à la conservation de la biodiversité en interdisant ou en gérant les activités humaines à l'intérieur de leurs limites. Pour qu'une zone obtienne le statut d'AMCEZ et continue à le conserver au fil du temps, les risques pour les objectifs de conservation de la biodiversité de la zone doivent être évités ou atténués, dans la mesure du possible. Un type d'AMCEZ est un refuge marin, qui est une fermeture de zone de pêche établie en vertu de la Loi sur les pêches qui répond aux critères énoncés dans l'orientation du Canada sur les AMCEZ de 2022.

Une zone d'importance écologique (ZIE) est un outil de conservation par zone établi par un règlement en vertu de la Loi sur les pêches, destiné à conserver et à protéger des zones clés de poissons et d'habitats de poissons à long terme. Les ZIE réglementent les activités selon des normes plus strictes et peuvent interdire certaines activités. Les ZIE ne sont pas destinées à réglementer la pêche, mais d'autres activités susceptibles d'avoir une incidence sur les objectifs de conservation et de protection propres à la ZIE. Il n'y a actuellement aucune ZIE désignée au Canada ; toutefois, le MPO effectue actuellement une étude de cas sur la rivière Ste-Marie et son estuaire afin de déterminer s'il est possible d'en faire une candidate potentielle au statut de ZIE, étude à laquelle participent les Mi'kmaq et d'autres partenaires. Bien que les ZIE soient principalement établies pour des zones d'eau douce et des zones côtières, elles peuvent également être désignées dans des zones extracôtières et constituent un outil de conservation qui pourrait être pris en compte dans la stratégie de PSM. Consultez le cadre pour l'identification, l'établissement et la gestion des zones d'importance écologique (PDF, 995 Ko) pour tous les détails.

Les aires marines nationales de conservation (AMNC), créées par Parcs Canada, protègent et conservent des zones des océans et des Grands Lacs du Canada afin que le grand public puisse en jouir et en bénéficier. Elles doivent comprendre au moins 2 types de zones : l'une qui favorise et encourage une utilisation écologiquement durable et l'autre qui protège intégralement les caractéristiques spéciales ou sensibles de l'écosystème de la zone. Les activités décrites dans la norme de protection des ZPM sont également interdites dans les AMNC créées après avril 2019.

Les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs, établis par ECCC, sont destinés à la conservation, à la recherche et à l'interprétation de la faune et de la flore. Les activités interdites varient d'un site à l'autre. Lorsque les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les parcs nationaux comportent une composante marine, ces zones peuvent être considérés comme des ZPM et doivent respecter la norme de protection des aires marines protégées fédérale.

Les aires protégées et de conservation autochtones (APCA) sont des terres et des eaux où les gouvernements autochtones jouent un rôle primordial dans la protection et la conservation des écosystèmes grâce à la gouvernance, aux systèmes de savoir et au droit autochtones. La culture et la langue sont le cœur et l'âme des APCA, qui sont dirigées par les Autochtones, représentent un engagement à long terme en faveur de la conservation et mettent en avant les droits et les responsabilités des Autochtones^{Note de bas de page 8}. Seuls les peuples autochtones peuvent déterminer quand appliquer ce terme, selon leurs propres lois, traditions et protocoles de désignation.

Énergie marine

Pétrole et gaz

La prospection pétrolière et gazière a eu lieu principalement dans la partie du large du plateau néo-écossais de la zone de planification. Les activités pétrolières et gazières dans cette zone sont réglementées par l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE), un organisme indépendant créé et géré conjointement par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Deux projets énergétiques extracôtiers ont récemment cessé leur production au large du plateau néo-écossais et en sont au stade du démantèlement et de l'abandon : le projet énergétique extracôtier de l'île de Sable et le projet de développement gazier extracôtier de Deep Panuke. Plus récemment, le projet de forage exploratoire du bassin néo-écossais a achevé ses activités. Le projet énergétique extracôtier de l'île de Sable, exploité par ExxonMobil, a été le premier projet de gaz naturel extracôtier du Canada, la production ayant commencé en 1999. Il a été une source importante de revenus pour le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui a reçu 900 millions de dollars du projet en 2008. Il a produit 60 milliards de mètres cubes, soit 2,1 trillions de pieds cubes de gaz naturel à partir de 5 gisements. La production a été arrêtée en 2018. Toutes les installations du projet ont été retirées en novembre 2020 et un programme de surveillance post-abandon a débuté à l'été 2021. Le projet de mise en valeur Deep Panuke, exploité par Ovintiv Canada, a commencé à produire du gaz naturel en 2013 à partir de 4 puits dans un champ situé à environ 250 km au sud-ouest d'Halifax. La production de gaz naturel dans le cadre de ce projet a été saisonnière de 2015 à 2018, la production ayant lieu pendant les mois les plus froids, lorsque les prix du gaz naturel sont plus élevés. Le volume de gaz produit dans le cadre de ce projet était de 147,2 milliards de pieds cubes. La production du projet Deep Panuke a pris fin en mai 2018 et les activités de démantèlement et d'abandon sont en cours. Le projet de forage exploratoire du bassin néo-écossais, exploité par BP Canada, a reçu l'autorisation et l'approbation de l'OCNEHE et du ministre d'ECCC en avril 2018. Le projet de forage d'exploration d'un puits a été achevé en novembre 2019 et BP Canada n'a pas déposé de demande pour d'autres puits. L'intérêt pour la prospection dans la région est actuellement faible par rapport aux années précédentes.

Un moratoire de longue date sur la prospection pétrolière et gazière est en vigueur pour le banc de Georges. En vertu de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (c'est-à-dire la Lois de mise en œuvre (1988), le moratoire a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2032, date à laquelle les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse évalueront la zone. L'avenir des activités de prospection dans la région, y compris les études sismiques et les puits d'exploration, nécessite une coordination et une communication efficaces entre l'industrie pétrolière et gazière, les régulateurs et les autres secteurs d'utilisation des océans. Bien qu'un nombre important de travaux de recherche aient été menés sur les impacts des activités pétrolières et gazières, des travaux supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine. Les principaux risques associés à l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers sont notamment les nuisances sonores pour les animaux marins, la perturbation des pêches, les rejets de polluants et les déversements d'hydrocarbures.

Énergie marémotrice

Au Canada, les énergies renouvelables extracôtières (ERE) sont réglementées aux niveaux provincial et fédéral. L'énergie renouvelable extracôtière est aussi parfois appelée énergie renouvelable de la mer ou encore énergie marine et le terme ERE est utilisé ici pour désigner l'énergie marémotrice et l'énergie éolienne en mer. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse réglemente les ERE dans les eaux provinciales (telles que la baie de Fundy) en vertu de la Marine Renewable Energy Act. Dans les eaux fédérales, c'est la Régie canadienne de l'énergie qui réglemente le cycle de vie des projets d'ERE.

L'énergie marémotrice est générée par le mouvement de l'eau entre la marée basse et la marée haute^{Note de bas de page 9}. Dans la région des Maritimes, plusieurs jalons ont déjà été atteints dans la recherche et le développement de l'énergie marémotrice. En 1984, le barrage de la première usine marémotrice d'Amérique du Nord a été établi à Annapolis Royal. L'usine d'Annapolis avait une capacité de 20 MW et a fonctionné jusqu'en 2019.

La baie de Fundy, avec ses fortes marées et son grand potentiel de production d'énergie, a été au centre d'efforts visant l'exploitation de l'énergie marémotrice renouvelable. Le Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE), situé à Parrsboro en Nouvelle-Écosse, est la première installation de démonstration et le premier centre de recherche sur l'énergie marémotrice en eau vive au Canada. L'énergie marémotrice en eau vive est extraite à l'aide de turbines sous-marines. Au centre FORCE, des turbines gravitationnelles à rotor unique montées sur le fond ont été testées à ce jour et connectées avec succès au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse. D'autres zones d'intérêt pour le développement de l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy sont Grand Passage (entre Brier Island et Long Island) et Petite Passage (près de Digby). Une turbine flottante à axe horizontal a été déployée et testée dans le Grand Passage et connectée avec succès au réseau électrique. La recherche environnementale et les activités de surveillance visant à comprendre les effets de l'énergie marémotrice se poursuivent.

Le groupe de travail sur le développement durable de l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy, coprésidé par le MPO et RNCan, fait progresser les efforts visant à résoudre les questions réglementaires susceptibles d'affecter les projets d'énergie marémotrice. Ces efforts comprennent la création d'un groupe de travail sur les risques et la surveillance et l'examen des moyens de tirer parti des avis scientifiques pour éclairer la prise de décision concernant les futurs projets d'énergie marémotrice (MPO 2024c).

Énergie éolienne

L'énergie éolienne est l'un des secteurs énergétiques qui connaît la croissance la plus rapide au monde en raison de son coût abordable, de son potentiel de création d'investissements et d'emplois au niveau local et de sa capacité à répondre aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'énergie éolienne terrestre est la principale source d'énergie renouvelable en Nouvelle-Écosse, qui compte plus de 300 éoliennes commerciales (Nova Scotia Power 2024). Entre 2010 et 2017, la Nouvelle-Écosse a ajouté 493 MW de capacité éolienne terrestre (Régie canadienne de l'énergie 2022).

Le développement de l'énergie éolienne en mer augmente rapidement dans le monde entier. En 2021, une capacité de 56 gigawatts (GW) d'énergie éolienne en mer était opérationnelle, ce qui représente environ 7 % de la capacité éolienne totale installée (Global Wind Energy Council 2022). L'industrie éolienne en mer en est aux premiers stades de développement au Canada, et représente une source potentielle importante d'énergie propre et d'opportunités économiques. Aucun parc éolien en mer n'a été développé à ce jour; cependant, des travaux sont en cours pour étudier la viabilité de l'énergie éolienne en mer dans le Canada atlantique, en raison de l'importance des ressources éoliennes en mer disponibles.

En 2022, les annonces faites par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada ont montré clairement que le développement de l'énergie éolienne en mer est poursuivi aux niveaux fédéral et provincial.

• Le ministre d'ECCC a annoncé que les évaluations régionales du développement de l'énergie éolienne en mer à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse se poursuivraient. Dirigées par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact, des évaluations régionales sont menées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, afin de mieux comprendre le contexte régional concernant toute question spécifique donnée et d'éclairer les futures évaluations d'impact. Les évaluations régionales sont des processus publics et le public est invité à faire part de ses commentaires à différents stades. Les résultats de l'évaluation régionale de la Nouvelle-Écosse éclaireront les décisions relatives à l'implantation de l'énergie éolienne en mer dans la zone d'étude de l'évaluation régionale, qui englobe le plateau néo-écossais et le sud du golfe du Saint-Laurent.
• RNCan et le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse ont déclaré conjointement l'intention fédérale et provinciale d'étendre le mandat de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d'y inclure la réglementation de l'exploitation de l'ERE dans la zone couverte par l'Accord. Des modifications fédérales et provinciales de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (1988) seront nécessaires pour mettre en œuvre ce mandat. Suite à des modifications législatives, l'OCNEHE sera renommé Organisme de réglementation des activités d'exploitation énergétique extracôtières du Canada-Nouvelle-Écosse.

Des changements réglementaires liés à l'ERE ont également été initiés ou sont en cours. En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, RNCan élabore un Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière (RERE) qui définira les exigences techniques pour les évaluations de sites, les études, les échantillonnages ou les essais géotechniques, l'installation, l'exploitation et la mise hors service dans les eaux fédérales. Il est également prévu que l'OCNEHE (ou le nouvel organisme de réglementation à l'avenir) élabore des règlements pour la zone régie par la Loi de mise en œuvre qui reflètent étroitement le RERE fédéral. Le développement futur du régime réglementaire inclura les processus nécessaires pour accorder des concessions sur des zones du fond marin et de la colonne d'eau sus-jacente pour la mise en valeur de l'ERE, ce qui aura des implications pour la planification spatiale marine.

Aquaculture

L'aquaculture est pratiquée le long de la côte atlantique et dans la baie de Fundy. Le Nouveau-Brunswick possède la plus grande industrie aquacole de l'est du Canada et la deuxième au Canada après la Colombie-Britannique. Les principales espèces produites sont le saumon atlantique et les moules bleues, l'essentiel de la valeur provenant de l'élevage du saumon. Parmi les autres espèces d'élevage figurent la truite arc-en-ciel, l'huître américaine, le quahog nordique et l'omble chevalier. La valeur totale de l'industrie aquacole en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick en 2018 était d'environ 377 millions de dollars.

Le plan spatial marin soutiendra les efforts déployés par le MPO pour promouvoir la coopération et la planification intergouvernementales, ainsi que la participation des autochtones et des parties prenantes à l'aquaculture. Le MPO a récemment fourni de l'information et du soutien à une initiative menée par le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse et la municipalité d'Argyle en Nouvelle-Écosse. Ces travaux étudient les possibilités de développement et le processus d'approbation pour une plus grande zone de développement de l'aquaculture, afin d'accélérer les approbations et de soutenir cette opportunité de développement économique en Nouvelle-Écosse.

En outre, la Nouvelle-Écosse met actuellement en place un système de classification côtière afin d'identifier les zones les plus propices à l'aquaculture des poissons et des mollusques et crustacés. Ce projet a été lancé en 2022-2023 avec l'expertise du centre de recherche appliquée de la Nouvelle‑Écosse (CMAR). Les critères biologiques et physiques permettant de classer l'aptitude des eaux et de collecter les données pertinentes, élaborés au cours de la première année du projet, seront appliqués pour concevoir des cartes de classification côtière. Une fois développé, ce système sera un outil que l'industrie et la communauté pourront utiliser pour identifier de manière proactive les sites potentiellement adaptés à l'aquaculture, et il sera référencé par les décideurs dans le cadre de la procédure de demande de permis d'aquaculture.

Tourisme et loisirs

La plupart des activités de tourisme maritime se déroulent dans les zones côtières de la zone de planification. La pêche sportive, la chasse aux canards, les excursions en bateau, l'observation des baleines, le kayak, la plongée, le surf et les visites à la plage sont autant d'aspects de l'industrie touristique qui dépendent des environnements marins et côtiers de la région. Le tourisme de croisière est décrit dans la section consacrée au transport maritime. La pêche récréative comprend la pêche en eau salée et en estuaire, pratiquée à l'aide de bateaux et de guides affrétés, ainsi que de bateaux et d'installations personnels. Dans la région des Maritimes, elle s'étend de la pointe nord du Cap-Breton à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine et est importante pour l'activité économique qu'elle génère chaque année. Le MPO est chargé d'offrir des possibilités de pêche récréative durable dans le cadre de plans de gestion intégrée conformes à ses politiques. Le secteur touristique de la Nouvelle-Écosse a contribué à hauteur de 998 millions de dollars au PIB de la province et a employé plus de 20 000 personnes (Statistique Canada 2023). Au Nouveau-Brunswick, le secteur a contribué à hauteur de 676 millions de dollars au PIB de la province et a employé plus de 15 000 personnes. Dans les deux provinces, le tourisme a contribué à plus de 4 % de l'emploi en 2019.

Activités terrestres

Les activités terrestres, qui vont du développement à la fabrication, en passant par les systèmes municipaux d'assainissement des eaux usées et les activités agricoles, ont un impact sur la qualité de l'eau, des sédiments et de l'air du milieu marin. Le plateau néo-écossais est affecté par des sources de pollution éloignées, dues aux routes de transport du Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent et aux dépôts atmosphériques. En fait, la pollution d'origine locale y est considérée comme une source moins importante de contaminants que les sources éloignées. La pollution, l'eutrophisation et l'hypoxie sont des points préoccupants principalement dans les eaux côtières. Les débris marins, souvent d'origine terrestre, constituent une menace d'enchevêtrement et d'ingestion pour de nombreuses espèces. Les microplastiques, minuscules particules de plastique facilement ingérées par la faune et la flore marines, sont de plus en plus préoccupants.

Zones d'importance écologique et biologique

Les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) sont des zones dont l'importance écologique ou biologique est particulièrement élevée par rapport aux autres zones d'une région (Hastings et coll. 2014). L'identification d'une zone en tant que ZIEB ne lui confère aucun statut juridique particulier et ne déclenche pas automatiquement une réaction de gestion. Toutefois, un degré plus élevé d'aversion au risque peut être nécessaire dans la gestion des activités affectant les ZIEB. Dans la Région des Maritimes, des ZIEB ont été identifiées pour les environnements côtiers et extracôtiers (Figure 13). Les ZIEB côtières sont des éléments importants du réseau de conservation marine. Les ZIEB des régions côtières et extracôtières sont présentées à la Figure 14 et à la Figure 15. Les ZIEB dans la baie de Fundy sont présentées à la Figure 16.

Références

• Alexander, M.A., Scott, J.D., Friedland, K.D., Mills, K.E., Nye, J.A., Pershing, A.J. et Thomas, A.C., 2018. Projected sea surface temperatures over the 21st century: Changes in the mean, variability and extremes for large marine ecosystem regions of Northern Oceans. Elementa: Science of the Anthropocene, 6, p.9.
• Altieri, A.H. et Gedan, K.B., 2015. Climate change and dead zones. Global change biology, 21(4), pp.1395-1406.
• Amos, H. Socio-economic Considerations in Marine Spatial Planning: Exploring the use of social, economic and cultural data in jurisdictions beyond Canada. Rapport interne non publié.
• Assemblée générale des Nations Unies. 2007. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (sous l'onglet « French »)
• Ban, N. C., Gurney, G. G., Marshall, N. A., Whitney, C. K., Mills, M., Gelcich, S., et coll. 2019. Well-being outcomes of marine protected areas. Nat. Sust. 2, 524–532. doi: 10.1038/s41893-019-0306-2
• Bundy, A., Daly, J., Thompson, C., et Westhead, M. 2021. DFO Maritimes Region Ecosystem Based Management (EBM) Framework. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3440: vi + 73 p.
• Bundy, A., Eger, S., Stephenson R., et Westhead, M. 2024. Development of the Maritimes Ecosystem-Based Management Framework for sustainable management. En cours de rédaction
• Chan, F.T., Stanislawczyk, K., Sneekes, A.C., Dvoretsky, A., Gollasch, S., Minchin, D., David, M., Jelmert, A., Albretsen, J. et Bailey, S.A., 2019. Climate change opens new frontiers for marine species in the Arctic: Current trends and future invasion risks. Global change biology, 25(1), pp. 25-38.
• Commission de vérité et réconciliation du Canada. 2015. Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir : sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. 584 p.
• Conseil des académies canadiennes. 2017. La valeur du transport maritime commercial pour le Canada.
• Curran, K., Bundy, A., Craig, M., Hall, T., Lawton, P., Quigley, S., Canada, O., Region, M., et Scotia, N. 2012. Recommendations for Science, Management, and an Ecosystem Approach in Fisheries and Oceans Canada, Maritimes. Secrétariat canadien des avis scientifiques, 3848.
• Curtis, T.H., McCandless, C.T., Carlson, J.K., Skomal, G.B., Kohler, N.E., Natanson, L.J., Burgess, G.H., Hoey, J.J. et Pratt Jr, H.L., 2014. Seasonal distribution and historic trends in abundance of white sharks, Carcharodon carcharias, in the western North Atlantic Ocean. PloS one, 9(6), p.e99240.
• Daly, J., Bundy, A. et Stephenson, R.L. 2020. Maritimes Region Workshop to Develop a Consensus EBM Framework to Assess the Cumulative Impacts of Fishing. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3368: vi + 59 p.
• Doney, S.C., Fabry, V.J., Feely, R.A. et Kleypas, J.A., 2009. Ocean acidification: the other CO2 problem. Annual review of marine science, 1, pp.169-192.
• Dunic J.C., Brown, C.J., Connolly, R.M., Turschwell, M.P., Côté, I.M. 2019. Long-term declines and recovery of meadow area across the world's seagrass bioregions. Glob Chang Biol. Sep;27(17):4096-4109. doi: 10.1111/gcb.15684. Epub 2021 Jun 20. PMID: 33993580.
• Gavaris, S. 2009. Fisheries management planning and support for strategic and tactical decisions in an ecosystem approach context. Fisheries Research, 100(1), pp.6-14.
• Global Wind Energy Council. 2022. Global Offshore Wind Report.
• Gouverneure générale du Canada. 2021. Un Canada plus fort et plus résilient: Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la quarante-troisième législature du Canada.
• Gouvernement du Canada. Lois constitutionnelles de 1867 à 1982.
• Gouvernement du Canada. 1985. Loi sur les pêches.
• Gouvernement du Canada. 1988. Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
• Gouvernement du Canada. 1996. Loi sur les océans.
• Gouvernement du Canada. 2001. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
• Gouvernement du Canada. 2019a. Loi sur l'évaluation d'impact.
• Gouvernement du Canada. 2019b. Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière canadienne
• Gouvernement du Canada. 2023. Profil sectoriel – Pêche et transformation du poisson : Région de l'Atlantique 2023 – Guichet-Emplois.
• Greenan, B., Cogswell, A., Greyson, P., Jean, D., Cloutier, M., Bird, E., Losier, R., Marceau, E., Fan, W. 2018. Small Craft Harbours Coastal Infrastructure Vulnerability Index Pilot Project. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3245: xiv + 73 p.
• Greenan, B.J., Shackell, N.L., Ferguson, K., Greyson, P., Cogswell, A., Brickman, D., Wang, Z., Cook, A., Brennan, C.E. et Saba, V.S., 2019. Climate change vulnerability of American lobster fishing communities in Atlantic Canada. Frontiers in Marine Science, 6, p.579.
• Guijarro-Sabaniel, J., Thomson, J. A., Vercaemer, B. et Wong, M. C. 2024. National Eelgrass Task Force (NETForce): Building a dynamic, open eelgrass map for Canada. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3583: v + 31 p.
• Hastings, K., M. King, et K. Allard. 2014. Ecologically and biologically significant areas in the Atlantic coastal region of Nova Scotia. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3107. 186pp.
• Holland, M.M., Louchart, A., Artigas, L.F., Ostle, C., Atkinson, A., Rombouts, I., Graves, C.A., Devlin, M., Heyden, B., Machairopoulou, M. et Bresnan, E., 2023. Major declines in NE Atlantic plankton contrast with more stable populations in the rapidly warming North Sea. Science of the Total Environment, 898, p.165505.
• Jeffries, M.O., Overland, J. E., et Perovich, D., K. 2013. The Arctic shifts to a new normal. Physics Today, 66(10), pp. 35–40.
• Kilpatrick, R.J., Wakim, C., et Caesar, G. 2023. Preliminary considerations analysis of offshore wind energy in Atlantic Canada. Natural Resources Canada, GEOSCAN ID 331855, 65p.
• Le Cercle autochtone d'experts. 2018. Nous nous levons ensemble : Atteindre En route vers l'objectif 1 du Canada en créant des aires protégées et de conservation autochtones dans l'esprit et la pratique de la réconciliation : Le Cercle autochtone d'experts – Rapport et recommandations.
• Link, J. S., et Browman, H. I. 2017. Operationalizing and implementing ecosystem-based management. ICES Journal of Marine Science, 74(1), 379–381.
• McLeod, K. et Leslie, H.. 2009. Ecosystem-based Management for the Oceans. Island Press, Washington, DC, USA. xxii + 368 pp.
• McMillan, L.J., Prosper, K. 2016. Remobilizing netukulimk: Indigenous cultural and spiritual connections with resource stewardship and fisheries management in Atlantic Canada. Rev. Fish. Biol. Fisheries 26, 629–647.
• Meyer-Gutbrod, E.L., Greene, C.H., Davies, K.T. et Johns, D.G., 2021. Ocean regime shift is driving collapse of the North Atlantic right whale population. Oceanography, 34(3), pp.22-31.
• Millennium Ecosystem Assessment. 2005. Ecosystems and human well-being: Current state and trends. Washington, DC: Island Press.
• MPO. 2009. La zostère (Zostera marina) remplit-elle les critères d'espèce d'importance écologique? Secr. can. des avis. sci. du MPO, Avis sci. 2009/018.
• MPO. 2014a. Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l'Atlantique [Final]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario). xiii + 81 p.
• MPO. 2014b. Plan régional pour les océans – Plate-forme néo-écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy : Contexte et description du programme. MPO/2014-1927. No de cat. Fs104-32/1-2014F-PDF.
• MPO. 2021a. Examen de la mise en œuvre des droits de pêche commerciale autochtones.
• MPO. 2021b. Stratégie de l'économie bleue : document de mobilisation.
• MPO. 2022. Évaluation du potentiel de rétablissement de la sous-population de tortue luth (Dermochelys coriacea) de l'Atlantique Nord-Ouest. Secr. can. des avis sci. du MPO, Avis sci. 2022/004.
• MPO. 2023a. Banc de Sainte-Anne : Plan de gestion de la zone de protection marine. 46 p.
• MPO. 2023b. Base de données nationale sur les zostères pour le Canada (NETForce).
• MPO. 2023c. Livre 1, onglet B3 – Profils régionaux (Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne).
• MPO. 2024a. Guide national pour la planification spatiale marine de Pêches et Océans. No de cat. Fs23-734/2024F-PDF.
• MPO. 2024b. Statistiques sur les administrations portuaires.
• MPO. 2024c. Groupe de travail sur le développement de l'énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy : Rapport final. 19 p.
• Murphy, G., et Kelly, N. 2023 Cartes des impacts humains cumulatifs pour la baie de Fundy et la plate-forme néo-écossaise. Date de publication : septembre 2023. Division de la science des écosystèmes côtiers, Pêches et Océans Canada, Dartmouth (N.-É.). Accessible à :
• Nagel, E.J., Pardy, G., Gordon, K., et Long, M-A. 2024. Application of Marxan with Zones as a marine spatial planning decision-support tool: a case study for offshore wind planning in Nova Scotia. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3601: xi + 91 p.
• Nova Scotia Power. 2024. Clean Energy Sources.
• Pinsky, M.L., Worm, B., Fogarty, M.J., Sarmiento, J.L., et Levin, S.A. 2013. Marine taxa track local climate velocities. Science, 341, pp.1239–1242.
• Régie de l'énergie du Canada. 2022. L'électricité renouvelable au Canada – Nouvelle-Écosse.
• Rudd, M.A., Dickey-Collas, M., Ferretti, J., Johannesen, E., Macdonald, N.M., McLaughlin, R., Rae, M., Thiele, T., et Link, J.S. 2018. Ocean ecosystem-based management mandates and implementation in the North Atlantic. Frontiers in Marine Science, 14(5):485.
• Serdynska, A.R., Nagel, E.J., Kleinknecht, C., Baxter, L.N., et Dykun, L. 2024. Ocean Use Compatibility Analysis for the Scotian Shelf-Bay of Fundy Planning Area. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3613: v + 40 p.
• Smith, S., Fulton, E., Apfel, P., Cresswell, I. Gillanders, B.M., Haward, M., Sainsbury, K., Smith, A.D.M., Vince, J., et T. Ward. 2017. Implementing marine ecosystem-based management: lessons from Australia, ICES Journal of Marine Science, 74 (1990–2003)
• Statistique Canada. 2021. Océans du Canada et contribution économique des secteurs maritimes.
• Statistique Canada. 2023. Produit intérieur brut (PIB), emplois et dépenses attribuables au tourisme, selon la province ou le territoire, 2019.
• Stephenson, R.L., Paul, S., Wiber, M., Angel, E., Benson, A., Charles, A., Chouinard, O., Clemens, M., Edwards, D., Foley, P., Jennings, L., Owen, J., Lane, D., McIsaac, J., Mussells, C., Neis, B., Nordstrom, B., Parlee, C., Pinkerton, E., Saunders, M., Squires, K. et U.R. Sumaila. 2018. Evaluating and implementing social-ecological systems: a comprehensive approach to sustainable fisheries. Evaluating and implementing social-ecological systems: a comprehensive approach to sustainable fisheries Fish and Fisheries.
• Stephenson, R. L., Hobday, A. J., Cvitanovic, C., Alexander, K. A., Begg, G. A., Bustamante, R. H., Dunstan, P. K., Frusher, S., Fudge, M., Fulton, E. A., Haward, M., Macleod, C., McDonald, J., Nash, K. L., Ogier, E., Pecl, G., Plagányi, É. E., van Putten, I., Smith, T., et Ward, T. M. 2019. A practical framework for implementing and evaluating integrated management of marine activities. Ocean & Coastal Management, 177, 127–138.
• Stoyel, Q., Finnis, S., Gomez, C., Lazin, G., Daigle, R., Brager, L., Hamer, A., Smith, C., Beauchesne, D., Cazelles, K., Butler, S. 2022. An open, efficient, and transparent spatial reproducible reporting tool for data discovery and science advice. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3495: vi + 27 p.
• Transports Canada. 2020. Les transports au Canada 2017.
• UNESCO-COI/Commission européenne. 2021. Guide international de MSPglobal sur la planification de l'espace marin/maritime. Paris, UNESCO. (COI – Manuels et guides, no 89).
• USGCRP (U.S. Global Change Research Program). 2021. USGCRP indicators: Marine species distribution.

Sigles

AC

Administration centrale

ACUO

Analyse de la compatibilité des utilisations de l'océan

AEG

Approches écosystémiques de la gestion

AEIC

Agence d'évaluation d'impact du Canada

AMCEZ

Autres mesures de conservation efficaces par zone

AMNC

Aire marine nationale de conservation

APC

Agence Parcs Canada

APCA

Aires protégées et de conservation autochtones

APECA

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ASR

alimentaire, sociale et rituelle

BDCE

Base de données canadienne sur les éoliennes

CIC

Cartographie des impacts cumulatifs

CEPI

Initiative de planification environnementale collaborative

CMAR

Centre for Marine Applied Research

CMM-MCG

Confederacy of Mainland Mi'kmaq – Mi'kmaw Conservation Group

CVRC

Commission de vérité et réconciliation du Canada

DNUDPA

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

EEE

Énergie éolienne en mer

EP

Espèce en péril

ERD

Ententes de réconciliation sur les droits

ERE

Énergie renouvelable extracôtière

EVCC

Évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques

GCC

Garde côtière canadienne

GES

Gestion écosystémique

GIO

Gestion intégrée des océans

GMPM

Géosciences marines en appui à la planification marine

IDSM

Infrastructure de données spatiales marines

IVIC

Indice de la vulnérabilité des infrastructures côtières

KMKNO

Kwilmu'kw Maw-klusuaqn

MAPC

Maritime Aboriginal Peoples Council

MPO

Pêches et Océans Canada

MRE

Modèle de répartition des espèces

MSC

Marine Stewardship Council

MTI

Migmawe'I Tplu'taqnn Incorporated

NBAPC

New Brunswick Aboriginal Peoples Council

NCNS

Native Council of Nova Scotia

NSDFA

Ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse

OCANEE

Outil canadien d'adaptation aux niveaux d'eau extrêmes

OCNEHE

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

OECAES

Outil d'évaluation de la compatibilité des activités et des écosystèmes stratégiques

ONGE

Organisation non gouvernementale environnementale

PCM

Planification et conservation marines

PGA

Programme de gestion de l'aquaculture

PGF

Plateforme géospatiale fédérale

PPO

Plan de protection des océans

PSM

Planification spatiale marine

QMM

Qualité du milieu marin

RCRP

Réseau canadien de recherche sur les pêches

RECNEHE

Régie de l'énergie Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

RERE

Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière

RNCan

Ressources naturelles Canada

S et C

Subventions et contributions

SCAS

Secrétariat canadien des avis scientifiques

SCF

Service canadien de la faune

SEB

Stratégie de l'économie bleue

SI

Site d'intérêt

SIG

système d'information géographique

SIOOC

Système intégré d'observation des océans du Canada

TC

Transports Canada

TCA

Table de coordination de l'Atlantique

UINR

Unama'ki Institute of Natural Resources

UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

WNNB

Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick

ZDA

Zone de développement de l'aquaculture

ZIE

Zones d'importance écologique

ZIEB

Zone d'importance écologique et biologique

ZPM

Zone de protection marine