Politiques, rapports et publications de pêches
Sur cette page
Pêches autochtones
- Rapport ce que nous avons entendu : Examen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l’Est du Canada
- Cadre intégré des politiques autochtones
- Renforcer notre relation - La Stratégie relative aux pêches autochtones et au-delà
- Stratégie relative aux pêches autochtones
- Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada
- Notre réponse aux décisions Marshall
Pêche commerciale
- Rapport ce que nous avons entendu : Bateaux et politiques connexes qui appuient le propriétaire-exploitant
- Possession et exportation de civelles
- Règles et procédures relatives au remplacement des bateaux sur la côte de l'Atlantique - Document de travail
- Ententes de partage pour l'Atlantique
- Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable
- Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans l'Est du Canada
- Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Golfe
- Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans la région des Maritimes
- Politique d’émission de permis de pêche dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador
- Politique sur la préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien Archivé
- Politique de délivrance de permis aux entreprises (pour les pêches côtières de l'Atlantique canadien) Archivé
- Politique sur les nouvelles pêches
- Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
- Article 10 de la Loi sur les pêches : Allocation de poisson aux fins de financement
Conservation et durabilité des pêches
- Rapport sur « Ce que nous avons entendu » : Adapter les pêches canadiennes aux changements climatiques mars 2024
- Engins fantômes : Guide pédagogique et cahier d’activités
- Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique : sommaire des résultats annuels (2019 à 2020)
- Cadre pour la pêche durable
- Cadre d’évaluation du risque écologique pour les communautés à prédominance de coraux d’eau froide et d’éponges avril 2013
- Politique de surveillance des pêches novembre 2019
- Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables avril 2009
- Politique sur la pêche des espèces fourragères avril 2009
- Politique sur la gestion des prises accessoires avril 2013
- Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution avril 2009
- Lignes directrices pour la rédaction de plans de rétablissement conformément aux Dispositions relatives aux stocks de poissons et un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l'approche de precaution juin 2022
- Lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches août 2022
- Cadre stratégique pour la surveillance de la pêche et les déclarations de prises dans les eaux du Pacifique
- Politique concernant le saumon sauvage - plan de mise en œuvre pour 2018 au 2022
- Plan d'action pour la conservation des caouanes du Canada Atlantique
- Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada
- Plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique 2019-2021
- Rapport de situation sur le plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique 2019-2021
- Processus de mobilisation sur la stratégie visant à conservation pour restaurer et à rétablir les populations de saumon de l’Atlantique – Ce que nous avons entendu
- Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012
Frais
Pêche récréative
- Le Programme de permis de pêche récréative de l'Atlantique
- Dangers liés à la cueillette illégale
- Guide du pêcheur à la ligne 2020-2021 - MPO - Terre-Neuve et du Labrador - Guide du pêcheur à la ligne (dfo-mpo.gc.ca)
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